COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2015

Le conseil municipal d’Autouillet s’est réuni en séance publique extraordinaire le mardi 8 septembre 2015 à 21H03 sous la présidence de Madame Françoise LÉNARD, Maire

Etaient présents : Françoise LÉNARD, Michel JAN, Sophie LASKI, Etienne BANCAL, Arnaud DEMOUGIN, Nathalie GARNIER, Laura GODEFROY, Geoffrey LECLERCQ, Diane MOULÉ de la RAITRIE, Denis WURTZER

Absent excusé :

Secrétaire de séance : Laura GODEFROY ;

 

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Après lecture du précédent compte-rendu qui est accepté à l’unanimité, Madame le Maire demande l’ajout à l’ordre du jour du point suivant :

  • Prise en charge d’une partie du repas de cantine d’une enfant scolarisée dans une classe spécialisée à HOUDAN ;

Le Conseil accepte l’ajout de ces points supplémentaires à l’unanimité.

 

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DÉNOMINATION ET NUMÉROTATION DU LOTISSEMENT SIS ROUTE DE MARCQ

Vu le Plan Local d’Urbanisme,

Vu le Permis d’Aménager n° 078 036 13 E-001

Dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme, il a été prévu la création d’une zone urbanisable Route de Boissy. Il convient de donner un nom à la résidence qui verra le jour en ce lieu, ainsi qu’un nom et des numéros aux voies qui la composent conformément au plan joint.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

– DECIDE que la résidence sise route de Marcq portera le nom de « Résidence du Bois Camille »

– DIT que les voies qui la composent porteront les noms suivants :

Rue de Saint- Santin

Rue du Séquoia

Allée des Châtaigniers

Allée des Cèdres

Chemin des Marronniers

  • DIT que ces voies seront numérotées de la manière suivante :

Numéros pairs à droite

Numéros impairs à gauche

 

RÉVISION DES LOYERS COMMUNAUX

Madame le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu de réviser les loyers communaux situés 33 et 39 route des Châteaux. Cette révision s’appliquera au 1er janvier 2016 en tenant compte des indices INSEE du dernier trimestre connu (2ème trimestre 2015), soit un indice de 125.25 au lieu de 125.15 (2ème trimestre 2014), soit une augmentation de 0,08 %. Cela portera les loyers à un montant de :

– logement 33 route des Châteaux : 610,75 € X 1,0008 = 611,24 €

– logement 39 route des Châteaux : 675,77 € X 1,0008 = 676,31 €

– logement 39 route des Châteaux : 478,15 € X 1,0008 = 478,53 €

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

  • DÉCIDE d’appliquer la revalorisation mensuelle des loyers communaux aux montants ci-dessus indiqués.
  • DÉCIDE que cette revalorisation s’appliquera à compter du 1er janvier 2016.

 

PRISE EN CHARGE D’UNE PARTIE DES REPAS DE CANTINE

Une aide financière a été demandée à la Commune pour un enfant ne pouvant pas être scolarisé sur Autouillet, afin de prendre en charge une partie du prix des repas de cantine. Le montant s’élève à la somme de 374,40 €, représentant la différence entre le montant du repas fixé par la Mairie de Houdan et celui fixé par la Mairie d’Autouillet pour l’année scolaire 2016 soit :

7,00 € – 4,40 € soit une différence de 2,60 € x 144 repas ;

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

  • DECIDE de prendre en charge, à compter du 1er janvier 2016, une partie du prix de repas de cantine pour l’année 2016 à hauteur de 374,40 €.
  • DIT que la somme sera inscrite à la section de fonctionnement du BP 2016 du CCAS.

 

QUESTIONS DIVERSES :

  • Rentrée scolaire: l’école primaire d’Autouillet accueille pour l’année 2015-2016, 19 enfants. La rentrée scolaire s’est bien passée. Les Nouvelles Activités Périscolaires sont le lundi après-midi pour les Contes-Théâtre et Marionnettes, le vendredi après-midi pour la Musique et le Sport. Les enfants sont enthousiastes.
  • Dossier relatif à la présence d’épaves automobiles chez M. et Mme GUERBET: la D.R.I.E.E. (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie) a effectué une visite de contrôle. Dans son rapport, l’inspecteur nous informe que ce dépôt d’épaves automobiles ne relève pas de la D.R.I.E.E. mais des pouvoirs de police du Maire. Il conviendra d’examiner les démarches à effectuer par la Mairie.
  • Fête du village : cette année, la fête du village aura lieu le 12 septembre sur le stade. En cas d’intempéries, une solution de repli est prévue dans la salle intercommunale d’Auteuil-Autouillet.
  • Contrat Unique d’Insertion: le contrat unique d’insertion de Mme Pascale LANDAES arrive à son terme le 6 octobre 2015. Il ne sera pas reconduit.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à