COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2015

Le conseil municipal d’Autouillet s’est réuni en séance publique extraordinaire le jeudi 25 juin 2015 à 20H30 sous la présidence de Madame Françoise LÉNARD, Maire

Etaient présents : Françoise LÉNARD, Sophie LASKI, Etienne BANCAL, Arnaud DEMOUGIN, Nathalie GARNIER, Laura GODEFROY, Geoffrey LECLERCQ, Diane MOULÉ de la RAITRIE

Absent excusé : Michel JAN (pouvoir à Arnaud DEMOUGIN) ; Denis WURTZER (pouvoir à Françoise LÉNARD) ;

Secrétaire de séance : Laura GODEFROY ;

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Après lecture du précédent compte-rendu qui est accepté à l’unanimité,

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PLANIFICATION DES NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES 2015-2016 POUR L’ECOLE PRIMAIRE D’AUTOUILLET

Vu le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et primaires et la circulaire n° 2014-63 du 9 mai 2014 relative aux modalités de mise en œuvre ;
Tous les enfants auront désormais cours le mercredi matin de 9h00 à 12h00. Ces trois heures sont diminuées du temps scolaire. Mme le Maire informe les membres du conseil que, suite à cette réforme, il convient d’organiser les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP).
Après concertation, il a été prévu de mettre en place 3 activités durant deux tranches horaires :
le lundi de 15h45 à 16 h 30 : Contes et Théâtres ;
le vendredi de 14h15 à 16 h 30 : Musique et EPS en demi-groupe.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

– APPROUVE la planification des nouvelles d’activités périscolaires 2015-2016 pour l’école primaire d’Autouillet telle que présentée dans le tableau joint.

PARTICIPATION FINANCIERE DES PARENTS POUR LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES

Vu le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et primaires et la circulaire n° 2014-63 du 9 mai 2014 relative aux modalités de mise en œuvre ;
Considérant que la planification des nouvelles activités périscolaires adoptée par le conseil municipal nécessite la présence de plusieurs intervenants extérieurs ;
Considérant les coûts engendrés par ces activités pour l’année scolaire 2015-2016, le conseil propose l’instauration d’une participation parentale ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

– DECIDE de mettre en place une participation financière des parents d’élèves d’un montant de 120 € par enfant pour l’année scolaire 2015-2016

MODIFICATION DE L’ORGANISATION ET REVISION DES TARIFS DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE POUR L’ANNEE 2015/2016

Madame le Maire rappelle que, suite à la réforme des rythmes scolaires, il convient de modifier l’organisation de la garderie périscolaire pour l’année 2015/2016. Dorénavant, l’accueil du mercredi est considéré comme de l’accueil périscolaire et non plus extrascolaire.
Il est proposé de modifier les tarifs de la garderie périscolaire de la manière suivante (cf. tarifs joints).

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

– DECIDE que l’organisation et les tarifs de la garderie périscolaire seront modifiés selon le tableau ci-joint.

ACTUALISATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR DES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORTS D’ELECTRICITE

Vu la loi n° 53-661 du 01/08/1953 fixant le régime des redevances dues pour l’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité et de gaz pour les lignes ou les canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2002-409 du 26/03/2002 portant modification des redevances de transport et de distribution d’électricité,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant que l’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution concédés à la SA ERDF ouvre droit à la Commune à la perception auprès de l’occupant d’une redevance actualisable chaque année,
Considérant que le plafond de redevance a été fixé, pour les communes de moins de 2 000 habitants, à 153 € ;
Que l’actualisation de cette redevance a été fixée pour 2015 à 28,60 %,
soit 153,00 € X 1,2860 = 196,758 €, arrondi à 197 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

– DECIDE de fixer, pour l’année 2015, le montant de la redevance d’occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité concédés à la SA ERDF à la somme de 197 € ;
– DECIDE qu’un exemplaire de cette délibération sera adressée au redevable ainsi qu’au comptable public.

ACTUALISATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR DES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TELECOMMUNICATION

Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code des postes et des communications électroniques
Vu le décret n° 2005-1676 du 27/12/2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public,
Vu les éléments physiques et d’actualisation déterminants pour le calcul de la RODP télécom

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

– DECIDE que le montant de cette redevance, calculé en tenant compte des longueurs de réseaux et des surfaces des installations situés sur le domaine public routier communal, doit être arrondi à l’euro le plus proche et s’établit de la manière suivante :

Artères en souterrains : 40,25 € X 12,812 km = 516 €
Artères en aérien : 53,66 € X 2,620 km = 141 €
Autres installations : 26,83 m² X 0,55 m² = 15 €

Soit un total de 516,00 + 141,00 + 15,00 = 672,00 €

– DECIDE qu’un exemplaire de cette délibération sera adressée au redevable ainsi qu’au comptable public.

APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS

Vu le rapport annuel 2014 sur le service public d’élimination des déchets ménagers,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

– APPROUVE le rapport annuel 2014 sur le service public d’élimination des déchets ménagers.

SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT – Agenda d’accessibilité du service de transports publics de voyageurs

Vu l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,
Vu le décret n° 2014-1321 du 4 novembre 2014 relatif au schéma directeur d’accessibilité des services de transports publics de voyageurs,
Vu le décret n° 2014-1323 du 4 novembre 2014 relatif aux points d’arrêts des services de transports publics à rendre accessible de façon prioritaire aux personnes handicapées et précisant la notion d’impossibilité technique avérée,
Considérant que le Syndicat des Transports d’Ile de France a identifié pour la Commune d’Autouillet deux points d’arrêt prioritaires,
Considérant que le maître d’ouvrage des travaux est le gestionnaire de voirie,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

– DIT que la Commune d’Autouillet est maître d’ouvrage des deux points d’arrêt situé Route des Châteaux dit « le LAVOIR » .
– DIT que ces points d’arrêts relèvent d’une impossibilité technique avérée de mise en accessibilité compte tenu des éléments détaillé annexé à la présente délibération.
– DIT que, si le Préfet ne valide pas ces impossibilités techniques avérées, la Commune s’engage à financer 25 % du montant HT des travaux, le STIF subventionnant les 75 % restant à raison d’un point d’arrêt par an à compter de 2021.

QUESTIONS DIVERSES :

Travaux en cours dans la commune :
Les travaux de VRD du lotissement du Bois Camille sont pratiquement terminés.
Les travaux d’aménagement d’un jardin communal situé au coin de la route des Châteaux et de la rue Laurent Schwartz sont terminés. Afin d’éviter de consolider la butte sur laquelle se situe ce jardin, il sera demandé des devis pour la réalisation d’un muret soit en pierre, soit en rondins de bois. Il est également envisagé de donner un nom à ce jardin en réalisant un concours auprès de la population.
Dans le cadre d’un triennal de voirie, des travaux d’aménagement qui seront réalisés en 2015 concernent :
La Sente du Val Cornu : aménagement de la voie ;
La Route de Boissy : réfection du busard, aménagement des rives de la route d’Auteuil à la résidence du Parc, aménagement des rives dans son premier tronçon,
La Rue Laurent Schwartz : aménagement de places de stationnement,
La Route de Marcq : réalisation de trottoirs entre la sente de la Mare Neuve et la Route des Châteaux
Le Chemin de Montfort : aménagement de l’entrée du chemin
Projet Ecole : l’agence INGENIER’Y a été missionnée afin de nous aider dans la conception d’un projet de construction d’un local destiné à accueillir une école.
Travaux de peinture sur les bâtiments publics : la fin des travaux de peinture des volets de la Maison du Village, de la Mairie ainsi que le changement de tuiles du lavoir est prévue pour le 6 juillet.
Prochain conseil : le 8 septembre.
Fête du village : cette année, la fête du village aura lieu le 12 septembre sur le stade. Une réunion de préparation sera prévue début septembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 20