Archives de catégorie : Actualités municipales
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RECRUTEMENT
ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX – VIOLENCES URBAINES
Suite aux violences urbaines dans le département des Yvelines, vous trouverez, ci-joint, trois arrêtés :
– Arrêté relatif à la cession, à l’utilisation et au transport par des particuliers d’artifices de divertissement : Arrêté artifice prolongation – 03.07.2023
– Arrêté portant interdiction temporaire du port, transport et vente au détail de produits pétroliers, d’armes toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination : Arrêté port, transport d’arme et carburant prolongation – 03.07.2023
– Arrêté BSI 2023-004 portant interdiction temporaire de circulation des bus et des tramways dans le département des Yvelines : Arrêté bus et tram prolongation – 03.07.2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL : Protection incendie des zones situées à moins de 200 m des bois et forêts
Compte tenu d’un risque accru d’incendies des bois et forêts en Région Ile de France allant du 1er avril au 31 octobre et l’augmentation de la fréquence des épisodes de canicule et de sécheresse, le préfet des Yvelines a pris un arrêté AP 78.2023.06.12.00004-Protection des Incendies tendant à interdire systématiquement l’usage du feu pendant cette période à risque dans les zones situées à l’intérieur et à moins de 200 mètres des bois et forêts.
Mme Florence GHILBERT, Sous-Préfète de Rambouillet, a néanmoins accordé à la Commune d’Autouillet, une dérogation pour le feu de la Saint-Jean qui a lieu sur le stade ce samedi 24 juin 2023 au regard des mesures supplémentaires de protection mises en place par la Commune.
RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Madame, Monsieur,
A la suite de la commission interministérielle du 18 avril 2023, nous vous informons que :
Autouillet a été reconnu en état de catastrophe naturelle concernant le phénomène de sécheresse/réhydratation des sols du : 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022.
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous le lien internet vers l’arrêté du 25 avril 2023, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (annexe I), paru au Journal Officiel du 10 juin 2023 :
– Lien vers le journal officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047663262
En application de l’article L. 125-2 du Code de l’assurance issu de la loi n°1837 du 28 décembre 2021,