COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2015

Le conseil municipal d’Autouillet s’est réuni en séance publique extraordinaire le jeudi 16 avril 2015 à 20H30 sous la présidence de Madame Françoise LÉNARD, Maire

Etaient présents : Françoise LÉNARD, Michel JAN, Sophie LASKI, Etienne BANCAL, Arnaud DEMOUGIN, Nathalie GARNIER, Geoffrey LECLERCQ, Diane MOULÉ de la RAITRIE, Denis WURTZER

Absent excusé : Laura GODEFROY (pouvoir à Sophie LASKI) ;

Secrétaire de séance : Geoffrey LECLERCQ ;

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Après lecture du précédent compte-rendu qui est accepté à l’unanimité, Madame le Maire demande l’ajout à l’ordre du jour des deux points suivants :
Adhésion au CIG de la commune de Saint Germain en Laye ;
Adhésion au SEY 78 de la commune de Saint Arnoult en Yvelines.
Le Conseil accepte l’ajout de ces points supplémentaires à l’unanimité.

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ATTRIBUTION DU MARCHE POUR L’AMENAGEMENT DE DIFFERENTES VOIES COMMUNALES ET LE RENFORCEMENT DE LA ROUTE DE BOISSY – Liaison entre deux routes départementales

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre du programme triennal de voirie et du programme exceptionnel de voirie relatif à la liaison entre deux routes départementales, un marché public pour l’aménagement de différentes voies communales et le renforcement de la route de Boissy a été passé.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics
Considérant la nécessité de confier un marché de travaux pour l’aménagement de différentes voies communales et le renforcement de la route de Boissy,
Considérant qu’un appel à concurrence a été lancé dans le cadre d’une procédure adaptée en vue d’attribuer un marché public pour cette mission d’exécution.
Considérant que ledit marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle
Considérant le rapport du maître d’œuvre FONCIER Experts proposant de retenir l’offre de la société WATELET TP
Considérant l’avis des membres de la Commission d’attribution de retenir l’offre énumérée ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

– AUTORISE Mme le Maire à signer le marché de travaux pour l’aménagement de différentes voies communales et le renforcement de la Route de Boissy – Liaison entre deux routes départementales de la société WATELET TP.
– AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents se rapportant à ce marché, et notamment la mise au point du marché dans la mesure où :
l’aménagement n°5 (Aménagement d’accotements Route de Boissy) dans sa première partie et l’aménagement n°7 (Aménagement de l’entrée du Chemin de Montfort) seraient réalisés dès 2015 ;
les aménagements n°5 (Aménagement d’accotements Route de Boissy) dans seconde partie, n°6 (Aménagement de la Route d’Auteuil) et n°8 (Aménagement de la Route de la Haye Frogeay) nécessitent d’être revus.
DIT que le montant du marché est attribué à la société WATELET TP pour la somme de :

Tranche ferme 167 284,10 € HT soit 200 740,92 € TTC
Tranche conditionnelle 252 600,50 € HT soit 303 120,60 € TTC

Soit un total de 419 884,60 € HT soit 503 861,52 € TTC

DIT que les crédits nécessaires au paiement des travaux 2015 (tranche ferme) sont prévus au budget 2015 et suivants, Section d’Investissement, Chapitre 23, Article 231 « Immobilisations Corporelles en Cours ».

APPROBATION DU SCHEMA DE MUTUALISATION

La communauté de communes Cœur d’Yvelines et ses communes membres, intéressées et volontaires, souhaitent s’engager dans une démarche de mutualisation des services selon les dispositions du CGCT et notamment ses articles L5211-4-1 et L5211-39-1.
La volonté d’une mise en commun, dans le cadre d’un projet de territoire, a pour but :
d’améliorer le service public à la population en optimisant les compétences pour proposer des services qui ne bénéficient pas à tous aujourd’hui dans le respect de l’utilisation des deniers publics
d’optimiser l’efficience des services fonctionnels et opérationnels des communes de Cœur d’Yvelines et de dégager des économies de fonctionnement ou d’investissement afin notamment de compenser les baisses des dotations de l’Etat et l’augmentation des prélèvements transversaux.
de garantir entre les communes, l’EPCI, les élus, les agents, la meilleure efficacité relationnelle dans la gestion des dossiers
d’assurer aux communes une maitrise entre la gestion technique des dossiers et leur politique, dans un souci d’équité territoriale et de respect de l’identité communale.
Par délibération n°15-0009 en date du 18/03/2015, le Conseil Communautaire a retenu le schéma d’une mutualisation transversale entre les communes et a approuvé la méthodologie pour le réaliser.
Il appartient maintenant au Conseil Municipal d’émettre un avis sur ce schéma de mutualisation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-4-1 et L5211-39-1,
Vu la délibération n°15-009 du Conseil Communautaire de Cœur d’Yvelines en date du 18/03/2015

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le schéma de mutualisation des services présenté par la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines.

PARTICIPATION AUX CHARGES INTERCOMMUNALES 2015

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les charges du SIVOM de Montfort l’Amaury, du SIVU de l’école maternelle à Thoiry, du SIVU de la Crèche Intercommunale à Thoiry, du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Breuil (SIAB) sont fiscalisées.
Les charges du Syndicat Intercommunal des Festivités Auteuil-Autouillet (SIFAA) et du Syndicat Intercommunal de Transport et d’Equipement de la région de Rambouillet (SITER) sont budgétées à l’article 6554 du BP 2014.
Il convient alors de voter le montant de ces charges qui s’établissement, pour 2015, de la manière suivante :

Pour la partie fiscalisée :
SIVOM, 12 583 €
SIVU Maternelle 47 826 €
SIVU Crèche 19 816 €
SIAB 2 949 €

Pour la partie budgétisée :
SIFAA 4 056 €
SITERR 98 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

– VOTE le montant des charges 2015 pour les syndicats intercommunaux comme exposés ci-dessus.

ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AU CIG Grande Couronne (Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-18 ;
Vu les dispositions de l’article 30 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion
Vu les dispositions de l’article 15 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Considérant la demande de la Commune de Saint-Germain en Laye de s’affilier au Centre de Gestion,
Considérant que cette demande est subordonnée à l’avis préalable de l’ensemble des collectivités et établissements affiliés,
Considérant que les membres du CIG disposent d’un délai de deux mois à compter du courrier du CIG pour faire part de leur opposition éventuelle à cette affiliation

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

– APPROUVE l’adhésion de la commune de Saint-Germain-en-Laye au CIG de la Grande Couronne.

ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT-ARNOULT EN YVELINES AU SEY 78 (Syndicat d’Energie des Yvelines)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-18 ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les Départements et l’Etat ;
Vu l’arrêté de la Préfecture des Yvelines n° 2014363-0004 portant transformation de la CC Plaines et Forêts d’Yvelines en Communauté d’Agglomération au 1er janvier 2015 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Arnoult en Yvelines du 3 mars 2015 ;
Vu les statuts du SEY.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

– APPROUVE l’adhésion de la commune de Saint-Arnoult en Yvelines au SEY 78.

QUESTIONS DIVERSES :

Courriers de riverains de la Route des Châteaux : certains riverains de la Route des Châteaux ont informé la mairie, par courrier, de désagréments (nuisances sonores, vibrations et tremblements des murs) dus aux passages des bus et aux dégradations de la route notamment l’affaissement de la voie au niveau des buses d’eau potable. Les riverains proposent la limitation de la vitesse sur la Route des Châteaux ainsi que la suppression du passage de certains bus.
Si la limitation de la vitesse à 30 km/h sur l’ensemble de la Route des Châteaux est envisageable, le détournement des bus par la Route de Marcq de façon définitive est à proscrire compte tenu de l’étroitesse et de la dangerosité de cette route.
Il sera fait part de l’état de la voirie au niveau des buses d’eau potable à la société SAUR en charge de la gestion du réseau d’eau potable.
Mme le Maire se propose également de rencontrer les représentants de la société TRANSDEV afin d’examiner ensemble les solutions envisageables.
Déplacement du compteur électrique du Centre technique municipal : nous allons relancer les différentes sociétés afin que les travaux soient réalisés le plus rapidement possible.
Aménagement des terrains situés au 32 route des Châteaux : un nouveau projet a été proposé avec l’implantation de quatre maisons de villes. Nous restons dans l’attente d’un projet plus abouti

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20