COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 SEPTEMBRE 2014
Le conseil municipal d’Autouillet s’est réuni en séance publique ordinaire le jeudi 11 septembre 2014 à 20H30 sous la présidence de Madame Françoise LÉNARD, Maire
Etaient présents : Françoise LÉNARD, Michel JAN, Sophie LASKI, Etienne BANCAL, Arnaud DEMOUGIN, Nathalie GARNIER, Laura GODEFROY, Geoffrey LECLERCQ, Diane MOULÉ de la RAITRIE, Denis WURTZER
Absents :
Secrétaire de séance : Laura GODEFROY ;
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Après lecture du précédent compte-rendu qui est accepté à l’unanimité, Madame le Maire demande l’ajout à l’ordre du jour du point suivant :
– Prise en charge d’une partie des repas de cantine d’un enfant scolarisé à Houdan ;
Le Conseil accepte l’ajout de ce point supplémentaire à l’unanimité.
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DENOMINATION DU LOTISSEMENT DE LA ROUTE DE BOISSY
Vu le Plan Local d’Urbanisme
Vu le Permis d’Aménager n° 07803613E001
Dans le cadre du PLU, il a été prévu la création d’une zone urbanisable Route de Boissy. Il convient de donner un nom à la résidence qui verra le jour en ce lien ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
– DECIDE que la résidence sise Route de Boissy portera le nom de « Domaine de Closente ».
– DIT que la voie sera à sens unique, l’entrée se faisant sur la droite en arrivant de Boissy, face à la sortie du Domaine de Gambaisis, la numérotation se faisant dans le sens de la circulation.
MAINTIEN DU PRIX DU REPAS SCOLAIRE
Madame le Maire informe le Conseil que la Société Yvelines Restauration n’ a pas augmenté ses tarifs cette année. Elle propose de maintenir le prix des repas de la cantine scolaire pour l’année 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
– ACCEPTE le maintien du prix du repas scolaire à 4,40 € pour l’année 2015.
REVISION DES LOYERS COMMUNAUX
Madame le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu de réviser les loyers communaux situés 33 et 39 Route des Châteaux en tenant compte des indices INSEE des loyers du 4e trimestre 2013, soit un indice de 124,83 au lieu de 123,97 (indice du 4e trimestre 2012), soit une augmentation de 0,69 %, ce qui portera les loyers à :
– Logement 33 route des Châteaux : 606,56 € x 1,0069 = 610,75 €
– Logement 39 route des Châteaux : 671,14 € x 1,0069 = 675,77 €
– Logement 39 route des Châteaux : 474,87 € x 1,0069 = 478,15 €
De plus, Madame le Maire informe les membres du conseil que, par courrier recommandé, les locataires du jardin de l’Eglise renoncent à compter du 1er janvier 2015 à cette location.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
– DECIDE d’appliquer la revalorisation mensuelle des loyers communaux aux montants indiqués ci-dessus.
– DECIDE que cette revalorisation s’appliquera au 1er janvier 2015.
– ACCEPTE de reprendre l’entretien du jardin de l’Eglise.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME TRIENNAL DE VOIRIE 2012-2013-2014 D’AIDE AUX COMMUNES EN MATIERE DE VOIRIE
Vu la délibération du 21 octobre 2011 par lequel le Conseil Général des Yvelines décidant de mettre en place un programme triennal d’aide aux communes en matière de voirie,
Vu les critères d’attribution d’une subvention au titre du programme triennal 2012-2013-2014, à savoir pour la commune un montant HT de travaux de 174 600 € subvention à 70 % soit une subvention maximale de 122 220 € ;
Mme le Maire informe le Conseil qu’il est également possible de demander une subvention complémentaire au titre du « bonus écologique » correspondant à 10 % du plafond de subvention soit 12 222 € à condition de réaliser au minimum 50 % de 174 600 € en travaux plus respectueux de l’environnement dont la liste figure en annexe de la délibération du Conseil Général des Yvelines du 21 octobre 2011 relative aux programme triennal 2012-2013-2014 d’aide aux communes en matière de voirie
Vu le projet de réfection de la Sente du Val Cornu suite à enfouissement des réseaux, de réfection du chemin de Montfort et de la route de la Haye Frogeay, de création de trottoirs Route de Marcq, de réfection de la voie et des accotements de la Route de Boissy, de création de parking rue du Dr Schwartz
Considérant le délai maximum du dépôt de dossier fixé au 31/12/2014
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
– DECIDE de solliciter du Conseil Général des Yvelines une subvention au titre du programme départemental 2012-2013-2014 d’aide aux communes en matière de voirie.
– DIT que la subvention s’élèvera à 122 220 € HT soit 70 % du montant de travaux subventionnables de 174 600 €.
– SOLLICITE la subvention complémentaire « bonus écologique » s’élevant à 12 222 €, soit 10 % du plafond de subvention de 122 222 € HT.
– S’ENGAGE à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur les voies communales ci-dessus nommées pour réaliser les travaux figurant dans les fiches d’identification qui seront annexées au dossier de demande de subvention, et conformes à l’objet du programme.
– S’ENGAGE à financer la part de travaux restant à sa charge.
DEMANDE D’AIDE EXCEPTIONNELLE AUX COMMUNES AU TITRE DU PROGRAMME 2012-2013 POUR LA REMISE EN ETAT DE CERTAINES VOIES COMMUNALES HORS AGGLOMERATION
Vu la délibération du 22 juin 2012 par laquelle le Conseil Général des Yvelines décide de mettre en place un programme d’aide aux communes pour la remise en état de certaines voies communales hors agglomération.
Les travaux éligibles concernent la remise en état de la structure de la chaussée selon des techniques respectant l’environnement. Les voies concernées doivent faire partie d’un itinéraire reliant deux départementales et/ou nationales, présenter une longueur minimale de 1 000 m hors agglomération, en une ou plusieurs sections ET supporter un trafic supérieur à 500 véhicule/jour en moyenne annuelle
Le plafond de la dépense subventionnable maximum est fixé à 440 000 € HT avec un taux de subvention de 70 % pour les communes de moins de 2 000 habitants.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
– DECIDE de solliciter du Conseil Général des Yvelines une aide exceptionnelle au titre du programme 2012-2013 afin de remettre en état la route de Boissy.
– DIT que ladite route relie la RD 11 à la RD 42, que les travaux seront réalisés avec des techniques respectant l’environnement.
– DIT que les travaux subventionnables s’élèvent à 152 121,90 € HT d’où un montant de subvention de 106 485,33 € HT soit 70 % du montant de travaux subventionnables.
– S’ENGAGE à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur les voies communales pour réaliser les travaux figurant dans le dossier et le mémoire technique qui seront joints au dossier de demande de subvention, et conformes à l’objet du programme.
– S’ENGAGE à financer la part de travaux restant à sa charge.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA COMMUNE DE NEAUPHLE-LE-VIEUX POUR L’ACCUEIL DES ENFANTS AU CENTRE DE LOISIRS
Mme le Maire informe les membres du Conseil que des enfants d’Autouillet sont accueillis au centre de loisirs de Neauphle-le-Vieux durant les vacances scolaires, la commune d’Autouillet ne disposant pas de structures à cette fin.
Le Maire de la commune de Neauphle-le-Vieux propose la signature d’une convention afin que les parents desdits enfants puissent bénéficier du même tarif que ses administrés, étant entendu que la commune d’Autouillet participera aux frais de fonctionnement et de gestion dudit centre.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
– DONNE son accord de principe pour la signature d’une convention avec la commune de Neauphle-le-Vieux afin d’accueillir les enfants d’Autouillet durant les vacances scolaires au centre de loisir de Neauphle-le-Vieux sous réserve de connaître avec plus d’exactitude le coût de la participation qu’elle devra verser par enfant.
REVERSEMENT DU PRODUIT DE LA TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE 2015
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code général des impôts
Vu l’article 18 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014
Considérant que lorsqu’il existe un syndicat intercommunal exerçant la compétence d’autorité organisatrice de distribution publique d’électricité, il a l’obligation de percevoir la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) en lieu et place de ses communes, dont la population recensée par l’INSEE au 1er janvier de l’année n-1 est inférieur ou égale à 2 000 ;
Considérant que le syndicat intercommunal exerçant la compétence d’autorité organisatrice de distribution publique d’électricité peut reverser à une commune d’une population inférieure ou égale à 2 000 habitants, une fraction de la taxe perçue sur son territoire, sous réserve de délibérations concordantes du syndicat et de la commune concernée.
Considérant que ces délibérations concordantes doivent être prises avant le 1er octobre pour la TCCFE de l’année suivante, puis notifiées ensuite au comptable dans les 15 jours suivant cette date limite d’adoption.
Considérant que la population, recensée par l’INSSE au 1er janvier de l’année, de la commune d’Autouillet est inférieure à 2 000 habitants ;
Considérant que la commune d’Autouillet est adhérente au SEY 78 ;
Considérant que le SEY, syndicat intercommunal, exerce la compétence d’autorité organisatrice de distribution publique d’électricité sur le territoire de ses communes adhérentes ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
– PREND acte des évolutions législatives introduites par la loi du 8 août 2014 concernant la TCCFE.
– DEMANDE au SEY le reversement de la TCCFE perçue sur son territoire.
– PREND acte que le reversement de la TCCFE versée par le SEY 78 sera minoré des frais de contrôle et de gestion.
REALISATION D’UNE PLATEFORME POUR LE TERRAIN MULTISPORT
Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’une mise en concurrence a été réalisée afin d’estimer le coût d’aménagement d’une plateforme en enrobés pour le terrain multisport qui sera implanté sur le stade communal.
Il s’est avéré que le devis retenu est celui de la société Jean Lefèvre pour un montant de 30 649,80 € HT, soit 36 779,76 € TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
– DECIDE de retenir l’offre de la société Jean Lefèvre pour un montant de 30 649,80 € HT, soit 36 779,76 € TTC.
– DIT que le montant est inscrit à la section d’investissement du BP 2014.
PRISE EN CHARGE D’UNE PARTIE DES REPAS DE CANTINE
Une aide financière a été demandée à la Commune pour un enfant ne pouvant pas être scolarisé sur Autouillet, afin de prendre en charge une partie du prix des repas de cantine. Le montant s’élève à la somme de 367,20 €, représentant la différence entre le montant du repas fixé par la Mairie de Houdan et celui fixé par la Mairie d’Autouillet pour l’année scolaire 2014-2015 soit :
6,95 € – 4,40 € soit une différence de 2,55 € x 144 repas ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
– DECIDE de prendre en charge une partie du prix de repas de cantine pour l’année scolaire 2014-2015 à hauteur de 367,20 €.
– DIT que la somme est inscrite à la section de fonctionnement du BP 2014 du CCAS.
Questions diverses :
– Participation financière à la protection sociale des agents communaux : Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un agent contractuel souhaite pouvoir bénéficier, conformément à la délibération n° 13.02.02 du 18/02/2013 de la participation financière de la commune pour un contrat de mutuelle, soit 17 € mensuels.
– Subvention Multisport : La commune a reçu confirmation de l’attribution d’une subvention au titre de la réserve parlementaire d’un montant de 10 000 € pour la réalisation d’un terrain multisport.
– Prochain conseil municipal : 16 octobre 2014.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 15