COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2014
Le conseil municipal d’Autouillet s’est réuni en séance publique ordinaire le dimanche 30 mars 2014 à 09 H 30 sous la présidence de Madame Arlette LHÉRIAU, Maire
Etaient présents : Etienne BANCAL, Patrick de CLERCK, Arnaud DEMOUGIN, Nathalie GARNIER, Laura GODEFROY, Michel JAN, Sophie LASKI, Geoffrey LECLERCQ, Françoise LÉNARD, Diane MOULÉ de la RAITRIE, Denis WURTZER
Absents :
Secrétaire de séance : Sophie LASKI ;
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La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Arlette LHÉRIAU, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
Elle a ensuite cédé la présidence du conseil au plus âgé des membres présents du conseil municipal, M. Patrick de CLERCK. Il a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire.
ÉLECTION DU MAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;
Considérant que le maire est élu au scrutin secret à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
PREMIER TOUR DE SCRUTIN :
Nombre de bulletins : 11
Bulletins blancs : 1
Suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
– Mme LÉNARD Françoise : 10 dix
Mme LÉNARD Françoise a été proclamée Maire et immédiatement installée.
Sous la présidence de Mme Françoise LÉNARD élue Maire, le conseil municipal a été invité à fixer le nombre des adjoints et à procéder à leur élection.
FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
Mme le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-1 et L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal dudit conseil ;
Considérant que la commune disposait, à ce jour, de 2 adjoints, il est proposé au conseil municipal de fixer à 2 le nombre d’adjoints au maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
– DECIDE de fixer à 2 (deux) le nombre d’adjoints au maire.
ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-1 ;
Vu la délibération du conseil municipal fixant à 2 le nombre d’adjoints au maire ;
Mme le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du maire. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
ELECTION DU PREMIER ADJOINT :
PREMIER TOUR DE SCRUTIN :
Nombre de bulletins : 11
Bulletins blancs : 0
Suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
– M. de CLERCK Patrick : 5 cinq
– M. JAN Michel : 6 six
M. Michel JAN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Premier Adjoint au Maire et immédiatement installé.
ELECTION DU SECOND ADJOINT :
PREMIER TOUR DE SCRUTIN :
Nombre de bulletins : 11
Bulletins blancs : 0
Suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
– Mme LASKI Sophie : 10 dix
– M. LECLERCQ Geoffrey : 1 un
Mme Sophie LASKI, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Second Adjoint au Maire et immédiatement installée.
Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.
INDEMNITE DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L.2123-20 et suivants ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
– DECIDE, avec effet au 1er avril 2014, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire selon le taux en vigueur pour la strate de notre commune, soit :
Population (habitants) Taux maximal de l’indice majoré 1015
Moins de 500 habitants …………………………………… 17 %
– DECIDE, avec effet au 1er avril 2014, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’Adjoints au Maire selon le taux en vigueur pour la strate de notre commune :
Population (habitants) Taux maximal de l’indice majoré 1015
Moins de 500 habitants …………………………………… 6,6 %
– DIT que les crédits nécessaires sont prévus chaque année au BP article F 6531.
DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être chargé, pour tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions qui relèvent normalement de la compétence dudit Conseil ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
à la majorité de 10 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention
– DECIDE de confier, et ce jusqu’à la fin de son mandat, à Mme ou M. le Maire les délégations suivantes, prévues à l’article L.2122-22 du CGCT :
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et les accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, pour un montant inférieur ou égal à 90 000 €, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle pour tous les dossiers ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 100 000 €.
DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES
Vu le code électoral ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines (CCCY) portant à 65 le nombre de conseillers communautaires et prévoyant 1 suppléant pour les communes ne disposant que d’un siège ;
Vu l’arrêté préfectoral constatant la composition du conseil communautaire de la CCCY ;
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 30/03/2014 portant élection du maire et de ses adjoints ;
Considérant que les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants au sein des organes délibérants des communautés de communes sont désignés dans l’ordre du tableau ;
Considérant que, selon l’ordre du tableau déterminant le rang des membres du Conseil Municipal, prennent rang après le Maire, les Adjoints par ordre de nomination puis les conseillers municipaux ;
Considérant qu’Autouillet dispose d’un délégué titulaire et d’un suppléant désignés dans l’ordre du tableau ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,
– DESIGNE, au sein du conseil communautaire, au poste de :
1- Délégué titulaire : Mme Françoise LÉNARD, Maire
2- Délégué suppléant : M. Michel JAN, 1er Adjoint au Maire.
ELECTION DES DELEGUES AUPRES DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il convient d’élire, en son sein, les délégués de la commune auprès des syndicats intercommunaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité
– DECIDE d’élire ses délégués titulaires et suppléants auprès des syndicats intercommunaux énumérés ci-après :
SEY 78 (Syndicat d’Electricité des Yvelines)
Délégué titulaire : M. Etienne BANCAL
Délégué suppléant : M. Michel JAN
SIVOM DE MONTFORT L’AMAURY (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple)
Délégués titulaires : Mme Françoise LÉNARD, M. Denis WURTZER
Délégués suppléants : Mme Nathalie GARNIER, M. Michel JAN
SIRYAE (Syndicat Intercommunal de la Région d’Yvelines pour l’Adduction de l’Eau)
Délégué titulaire : M. Etienne BANCAL
Délégué suppléant : Mme Françoise LÉNARD
SIAB (Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Breuil)
Délégués titulaires : M. Michel JAN, M. Denis WURTZER
Délégués suppléants : Mme Françoise LÉNARD, M. Geoffrey LECLERCQ
SIEED (Syndicat Intercommunal d’Evacuation et d’Elimination des Déchets)
Délégué titulaire : Mme Nathalie GARNIER
Délégué suppléant : M. Denis WURTZER
SIDOMPE (Syndicat Intercommunal pour la Destruction des Ordures Ménagères)
Délégué titulaire : M. Geoffrey LECLERCQ
Délégué suppléant : M. Denis WURTZER
SITERR (Syndicat Intercommunal de Transport d’Elèves de la Région de Rambouillet)
Délégués titulaires : Mme Nathalie GARNIER, M. Arnaud DEMOUGIN
Délégués suppléants : M. Michel JAN, Mme Françoise LÉNARD
SIFAA (Syndicat Intercommunal des Festivités Auteuil – Autouillet)
Délégués titulaires : Mme Diane MOULÉ de la RAITRIE, Mme Laura GODEFROY
Délégués suppléants : Mme Françoise LÉNARD, M. Arnaud DEMOUGIN
SIVU EMIT (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique – Ecole Maternelle Intercommunale à Thoiry)
Délégués titulaires : Mme Françoise LÉNARD, Mme Sophie LASKI
Délégués suppléants : Mme Laura GODEFROY, Mme Diane MOULÉ de la RAITRIE
SIVU CIT (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique – Crèche Intercommunale à Thoiry)
Délégués titulaires : Mme Françoise LÉNARD, Mme Sophie LASKI, Mme Diane MOULÉ de la RAITRIE
Délégués suppléants : M. Etienne BANCAL, Mme Nathalie GARNIER
MISSION LOCALE DE RAMBOUILLET
Délégué titulaire : Mme Françoise LÉNARD
Délégué suppléant : M. Geoffrey LECLERCQ
DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES ET EXTRA-COMMUNALES
Il convient de désigner, parmi les membres du Conseil Municipal, les membres des commissions communales.
En ce qui concerne les membres des commissions extra-communales (comités), il est à préciser qu’ils peuvent comporter, parmi leurs membres, des personnes extérieures au Conseil.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité
– DECIDE de désigner les délégués titulaires et suppléants au sein des commissions municipales et des comités énumérés ci-après :
COMMISSION DES FINANCES
Président : le Maire – Rapporteur : Etienne BANCAL
Arnaud DEMOUGIN, Nathalie GARNIER, Laura GODEFROY, Michel JAN, Sophie LASKI, Geoffrey LECLERCQ, Diane MOULÉ de la RAITRIE, Denis WURTZER
COMMISSION URBANISME – VOIRIE – TRAVAUX
Président : le Maire
Etienne BANCAL, Arnaud DEMOUGIN, Nathalie GARNIER, Laura GODEFROY, Michel JAN, Sophie LASKI, Geoffrey LECLERCQ, Diane MOULÉ de la RAITRIE, Denis WURTZER
COMMISSION INFORMATION – COMMUNICATION – BULLETIN
Président : le Maire – Rapporteur : Diane MOULÉ de la RAITRIE
Etienne BANCAL, Arnaud DEMOUGIN, Nathalie GARNIER, Laura GODEFROY, Michel JAN, Sophie LASKI, Geoffrey LECLERCQ, Denis WURTZER
COMMISSION PERSONNEL COMMUNAL
Président : le Maire
Sophie LASKI, Etienne BANCAL, Nathalie GARNIER
COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES – CONSEIL D’ECOLE
Président : le Maire
Sophie LASKI, Diane MOULÉ de la RAITRIE, Arnaud DEMOUGIN, Laura GODEFROY
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Président : le Maire
Délégués titulaires : Denis WURTZER, Michel JAN, Arnaud DEMOUGIN
Délégués suppléants : Geoffrey LECLERCQ, Etienne BANCAL, Nathalie GARNIER
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE & ADMR
Président : le Maire
Sophie LASKI, Denis WURTZER, Laura GODEFROY
Extra municipal : Arlette LHÉRIAU, Wendy de CLERCK, Marie-Isabelle ORTEGA, Cécile GODEFROY
C.N.A.S. (Centre National d’Action Sociale)
Etienne BANCAL, Laura GODEFROY
COMITE DES AFFAIRES PERISCOLAIRES
Président : le Maire
Sophie LASKI, Diane MOULÉ de la RAITRIE, Arnaud DEMOUGIN, Laura GODEFROY
Extra municipal : Arlette LHÉRIAU, Marie-Noëlle LECLERCQ-PERLAT, Cécile GODEFROY
COMITE SPORTS – LOISIRS – CULTURE – FETES
Président : le Maire
Etienne BANCAL, Arnaud DEMOUGIN, Nathalie GARNIER, Laura GODEFROY, Michel JAN, Sophie LASKI, Geoffrey LECLERCQ, Diane MOULÉ de la RAITRIE, Denis WURTZER
Extra municipal : Arlette LHÉRIAU, Cécile GODEFROY
COMITE CIMETIERE
Président : le Maire
Sophie LASKI, Geoffrey LECLERCQ
Extra municipal : Arlette LHÉRIAU
COMITE EGLISE
Président : le Maire
Diane MOULÉ de la RAITRIE, Denis WURTZER
Extra municipal : Arlette LHÉRIAU, Wendy de CLERCK
ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA
CONSTRUCTION D’UN ATELIER COMMUNAL
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un marché public pour la construction d’un atelier communal a été passé.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics
Considérant la nécessité de confier un marché de travaux pour la construction d’un atelier communal,
Considérant qu’un appel à concurrence a été lancé dans le cadre d’une procédure adaptée en vue d’attribuer un marché public pour cette mission d’exécution.
Considérant le rapport du maître d’œuvre M. Pascal BAS, Architecte, proposant de retenir les offres de :
– L’entreprise BOCTAR pour le lot n° 1 : Gros Œuvre, Maçonnerie ;
– L’entreprise TAILLARD pour le lot n° 2 : Charpente, Menuiserie ;
– L’entreprise LCC pour le lot n° 3 : Couverture ;.
– L’entreprise SARL ALEXANDRE pour le lot n° 4 : Plomberie, Chauffage ;
– L’entreprise BELLEC pour le lot n° 5 : Electricité VMC ;
– Le lot n° 6 Peinture et finition : infructueux par manque de réponse.
Considérant l’avis des membres de la Commission d’attribution de retenir les offres énumérées ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
– AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents nécessaires à la conclusion du marché de travaux pour la construction de l’atelier communal.
– DIT que le montant du marché est attribué pour la somme de :
• 130 296,23 € HT soit 156 355,48 € TTC pour le lot 1 (BOCTAR) ;
• 50 951,08 € HT soit 61 141,30 € TTC pour le lot 2 (TAILLARD) ;
• 25 573,83 € HT soit 30 688,60 € TTC pour le lot 3 (LCC) ;
• 5 283,60 € HT soit 6 340,32 € TTC pour le lot 4 (ALEXANDRE) ;
• 8 628,00 € HT soit 10 353,60 € TTC pour le lot 5 (BELLEC) ;
• 2 430,00 € HT soit 2 916,00 € TTC pour le lot 6 (estimation) ;
Soit un total de 223 162,74 € HT soit 267 795,29 € TTC
– DIT que le lot 6, infructueux, fera l’objet d’une nouvelle mise en concurrence à hauteur de l’estimation ci-dessus mentionnée.
– DIT que les crédits nécessaires au paiement de cette mission sont prévus au budget 2014, Section d’Investissement, Chapitre 21, Article 2131 « Construction Bâtiments Publics ».
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 H 45