COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2014
Le Conseil Municipal d’Autouillet s’est réuni en séance ordinaire le Lundi 10 mars 2014 à 20 H 30 sous la présidence de Madame Arlette LHÉRIAU, Maire
Etaient présents : Mmes Arlette LHÉRIAU, Françoise LÉNARD, Martine EVEN, Marie-Noëlle LECLERCQ-PERLAT ; MM. Patrick de CLERCK, Michel BAFFREAU ;
Absents : MM. Patrick BRAME, Frédéric MÉRIAN, Michel LANÇON ;
Secrétaire de séance : Mme Marie-Noëlle LECLERCQ-PERLAT ;
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Après lecture du précédent compte-rendu qui est accepté à l’unanimité, Madame le Maire demande l’ajout à l’ordre du jour de quatre points suivants :
– Vote des taux des taxes communales 2014 ;
– Demande de subvention pour la construction d’un terrain multisport ;
– Répartition de l’actif entre les communes membres du SIEMA ;
– Attribution d’une aide financière pour le paiement partiel des repas de cantine.
Le Conseil accepte l’ajout des quatre points supplémentaires à l’unanimité.
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MODIFICATION DES STATUTS DU SIRYAE PORTANT SUR LA COMPOSITION DU COMITE SYNDICAL
Le nombre de communes adhérentes au SIRYAE est actuellement de 48. Les communes étant représentées par deux élus titulaires et deux élus suppléants (en dehors de Magny les Hameaux et Elancourt représentées respectivement par un délégué titulaire et un délégué suppléant en tant que membres de la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines), le quorum est de 48 élus. Il est de plus en plus difficilement atteint. Cela représente une surcharge de travail et des frais administratifs supplémentaires. Le Comité Syndical a voté le 10 décembre 2013 la modification de l’article 6 des statuts afin de réduire la taille de l’assemblée en conservant la même représentation, c’est-à-dire un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune. Cette modification prendra effet à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2014.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5721-2-1,
Vu la délibération du Comité Syndical du 10/12/2013 portant sur la modification des statuts du SIRYAE,
Vu le projet de rédaction de ses nouveaux statuts proposé par le SIRYAE,
Considérant la nécessité pour les communes adhérentes au SIRYAE de se prononcer sur cette modification,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
– APPROUVE la proposition de modification des statuts du SIRYAE telle que présentée dans le document annexé à la présente délibération.
MODIFICATION DES STATUTS DU SIEED
Depuis 2008, de nombreuses évolutions ont vu le jour :
– la création de communautés de communes ayant la compétence pour la collecte et l’élimination des déchets ;
– la fermeture de la perception de Garancières,
– la modification des statuts du SIDOMPE modifiant la représentativité des communes en son sein ;
Il convient de rappeler que le SIEED est composé depuis le 1er janvier 2014 de 69 communes et que, depuis un an, le quorum n’est pas atteint. De plus, le SIEED est adhérent du SIDOMPE qui a lui-même déjà modifié la représentativité des communes adhérentes, modification applicable après le renouvellement des conseils municipaux de 2014.
Il est plus cohérent que le SIEED modifie également ses statuts.
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée,
Vu la loi d’orientation 92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du SIEED modifiés en date du 10 avril 2008,
Vu la délibération du SIDOMPE en date du 12 novembre 2013 modifiant ses statuts,
Considérant que le SIEED est adhérent du SIDOMPE,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
– ADOPTE la modification des statuts du SIEED ci-après annexés ;
– PRECISE que les nouvelles dispositions statutaires, après consultation des collectivités adhérentes dans les conditions prévues à l’article L5721-2-1 par le code général des collectivités territoriales, entreront en vigueur à la date de l’établissement de l’arrêté interpréfectoral.
CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DES EMPLOIS D’AVENIR
Le dispositif des emplois d’avenir vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans. Ce dispositif, qui concerne notamment les collectivités territoriales, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune. Le recrutement se fait dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de créer un emploi d’avenir dans les conditions suivantes :
– la fonction : agent administratif polyvalent ;
– le contenu du poste : réception et enregistrement des dossiers d’état civil et d’urbanisme, réalisation de divers travaux de bureautique, gestion de la location de la Maison du Village, diffusion de l’information, participation à la gestion de la cantine et de la garderie périscolaire, gestion des relations avec le SIEED, réalisation de toutes tâches demandées par le supérieur hiérarchique et les élus (fiche de poste jointe) ;
– Durée du contrat : 18 mois renouvelable une fois ;
– Durée hebdomadaire de travail : 28 heures ;
– Rémunération : SMIC horaire soit 9,53 € au 1er janvier 2014.
Il convient d’autoriser Mme le Maire à signer la convention avec Pôle Emploi ainsi que le contrat de travail avec la personne qui sera recrutée.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
– DECIDE de créer un poste d’agent administratif polyvalent dans le cadre du dispositif « Emplois d’Avenir » dans les conditions ci-dessus énumérées.
– AUTORISE Mme le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DE LA COMMUNE
Madame le Maire cède la présidence de la réunion à Mme Françoise LENARD, 1er Adjoint, et quitte la séance pour le vote des comptes administratifs 2013 de la Commune
Le compte administratif de la commune présente :
– un excédent cumulé de 84 397,95 €pour la section de fonctionnement ;
– un excédent cumulé de 146 245,46 € pour la section d’investissement.
Il y a des restes à réaliser en investissement pour un montant de :
– 175 844,00 € en dépenses ;
– 122 220 € en recettes.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
– APPROUVE le compte administratif 2013 de la Commune.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DU CCAS
Madame le Maire cède la présidence de la réunion à Mme Françoise LENARD, 1er Adjoint, et quitte la séance pour le vote du compte administratif 2013 du Centre Communal d’Action Sociale.
Le compte administratif du CCAS présente un excédent de 1 801,88 € en section de fonctionnement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
– APPROUVE le compte administratif 2013 du CCAS.
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2013 DE LA COMMUNE
Madame le Maire reprend la présidence de la séance.
Après s’être fait présenté le compte administratif 2013 de la commune et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats de dépenses, les comptes de gestions de la commune dressés par le receveur municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2013 de la commune ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes au bilan de celui de tous les mandats ordonnancés et qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires de la commune ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs actives ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
– APPROUVE le compte de gestion 2013 du receveur municipal pour la Commune.
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2013 DU CCAS
Madame le Maire reprend la présidence de la séance.
Après s’être fait présenté le compte administratif 2013 du CCAS et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats de dépenses, le compte de gestion du CCAS dressé par le receveur municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2013 du CCAS ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes au bilan de celui de tous les mandats ordonnancés et qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du CCAS ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs actives ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
– APPROUVE le compte de gestion 2013 du receveur municipal pour le CCAS.
AFFECTATION DES RESULTATS AU BUDGET DE LA COMMUNE
Après avoir constaté les résultats du compte administratif 2013 qui font apparaître un excédent cumulé de 84 397,95 € en section de fonctionnement et un excédent cumulé de 146 245,86 € en section d’investissement soit un total de 230 643,81 € ;
Considérant qu’il y a des restes à réaliser en investissement pour un montant de :
– 175 844,00 € en dépenses ;
– 122 220 € en recettes.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
– DECIDE d’affecter au budget primitif 2014 les sommes de :
– 73 100,00 € en recettes de fonctionnement au compte 002 ;
– 146 245,86 € en recettes d’investissement au compte 001 ;
– 11 297,95 € en recettes d’investissement à l’article 1068.
AFFECTATION DES RESULTATS AU BUDGET DU CCAS
Après avoir constaté les résultats du compte administratif 2013 qui font apparaître un excédent cumulé de 1 801,88 € en section de fonctionnement ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
– DECIDE de reporter le résultat de fonctionnement, soit un excédent de 1 801,88 € au compte 002 du budget primitif 2014.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 DE LA COMMUNE
Il est demandé au Conseil de voter le budget primitif 2014 de la Commune.
Madame le Maire présente au Conseil le budget détaillé 2014 pour la Commune. Il s’équilibre de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Chap. 11 116 330,00 € Chap. 70 27 900,00 €
Chap. 12 125 280,00 € Chap. 73 382 400,00 €
Chap. 22 10 000,00 € Chap. 74 63 650,00 €
Chap. 65 41 890,00 € Chap. 75 22 000,00 €
Chap. 66 11 000,00 € Chap. 013 25 900,00 €
Chap. 67 31 200,00 € Chap 002 73 100 €
Chap. 739 84 100,00 €
Chap. 023 175 150,00 €
Soit un total 594 950,00 € Soit un total 594 950,00 €
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Chap. 001 Chap. 021 175 150,00 €
Chap. 020 10 000,00 € Chap. 001 146 245,86 €
Chap. 16 31 400,00 € Art. 1068 11 297,95 €
Chap. 20 12 100,00 € Chap. 10 25 036,19 €
Chap. 21 504 606,00 € Chap. 13 254 000,00 €
Reste à Réaliser 175 844,00 € Reste à Réaliser 122 220,00 €
Soit un total 733 950,00 € Soit un total 733 950,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
– VOTE le budget primitif 2014 de la Commune tel que présenté ci-dessus.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 DU CCAS
Il est demandé au Conseil de voter le budget primitif 2014 du Centre Communal d’Action Sociale.
Madame le Maire présentent au Conseil le budget détaillé 2014 pour le CCAS. Il s’équilibre de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Chap 11 5 400,00 € Chap. 73 98,12 €
Chap. 22 300,00 € Chap 74 4 200,00 €
Chap. 65 400,00 € Chap. 002 1 801,88 €
TOTAL 6 100,00 € TOTAL 6 100,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
– VOTE le budget primitif 2014 du CCAS tel que présenté ci-dessus.
VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES
VU la notification des taux des taxes communales pour 2014, s’élevant à la somme de 179 242,00 € ;
VU le Code Général des Impôts ;
Considérant les besoins de la Commune dans la réalisation de son programme d’investissement ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
– DECIDE de ne pas augmenter les taux appliqués pour l’année 2014 et porter le produit fiscal attendu à 179 242 € soit :
– Taxe d’habitation 7,00 au lieu de 7,00
– Taxe foncière (bâti) 12,89 au lieu de 12,89
– Taxe foncière (non bâti) 54,99 au lieu de 54,99
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE AUPRES DE M. DOUILLET, DEPUTE, POUR LA CONSTRUCTION D’UN TERRAIN MULTISPORT
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à sa demande auprès de M. David DOUILLET, Député, il convient de demander une subvention au titre de la réserve parlementaire afin d’aider au financement de la construction du terrain multisport.
Les travaux ont été estimés à un montant H.T. de 40 784,90 €.
Les subventions sont plafonnées à 50 % du montant HT des travaux, le montant total subventionnable ne pouvant dépasser 80 % du total HT des travaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
– DEMANDE une subvention auprès de M. DOUILLET au titre de la réserve parlementaire afin d’aider au financement de la construction du terrain multisport pour un montant de 20 390,00 €.
– S’ENGAGE à financer les travaux sur les fonds propres de la commune.
– DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2014, en section d’investissement.
– AUTORISE Mme le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.
REPARTITION DE L’ACTIF ENTRE LES COMMUNES MEMBRES DU SIEMA
Vu la délibération n° 2012-007 du 27 novembre 2012, par laquelle le comité syndical du SIE de Montfort l’Amaury s’est prononcé en faveur de la dissolution du syndicat à compter du 1er avril 2013 et a défini les modalités de sa liquidation,
Vu les délibérations concordantes des communes membres du SIEMA
Vu les soldes restant inscrits au compte de gestion 2013 du SIEMA
Vu les soldes des comptes 4581 et 4582 « dépenses et recettes pour comptes de tiers » qui n’ont pas été affectées aux communes
Vu les grands livres du syndicat qui précisent les communes titulaires des dépenses et des recettes inscrites aux comptes 4582 et 4581
Considérant que pour dissoudre le syndicat, il y a lieu de solder ces comptes
Considérant que le Syndicat d’Energie des Yvelines, qui se substitue au SIEMA, n’a pas souhaité intégrer dans sa comptabilité l’actif et le passif du Syndicat Intercommunal d’Electricité de Montfort l’Amaury,
Considérant que cet actif doit, de ce fait être réparti dans la comptabilité des communes membres du SIEMA selon une clé de répartition arrêtée d’un commun accord
Considérant que la clé de répartition suivante est la plus équitable :
– 50 % de l’actif et du passif (hors compte 1068) sur la population communale,
– 50 % de l’actif et du passif (hors compte 1068) sur le linéaire du réseau basse tension.
Considérant que pour les comptes 4581 et 4582, il y a lieu de reprendre les dépenses et les recettes expressément identifiées pour chaque commune,
Considérant que le compte 1068 doit être réparti de façon à équilibrer la situation individuelle de chacune des communes membres,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
– RETIENT la clé de répartition ci-dessus énumérée.
– ACCEPTE la répartition conformément au tableau annexé à la présente délibération de l’ensemble des sommes restant à solder sur le compte de gestion du SIEMA dont les comptes 4581 et 4582.
PRISE EN CHARGE D’UNE PARTIE DES REPAS DE CANTINE
Une aide financière a été demandée à la Commune pour un enfant ne pouvant être scolarisé sur Autouillet, afin de prendre en charge une partie du prix des repas de cantine. Le montant s’élève à la somme de 333,00 €, représentant la différence entre le montant du repas fixé par la Mairie de Houdan et celui fixé par la Mairie d’Autouillet, soit :
– du 03/09/2013 au 31/12/2013 : 6,90 € – 4,40 € soit une différence de 2,20 € X 54 repas ;
– du 01/01/2014 au 04/07/2014 : 6,95 € – 4,40 € soit une différence de 2,55 € X 84 repas ;
Les sommes seront payées directement à la Mairie de Houdan sur facture.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
– DECIDE de prendre en charge une partie du prix du repas de cantine pour l’année scolaire 2013-2014.
Questions diverses :
– Entretien de la commune : Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’entretien de la commune (voirie, tonte, travaux divers) pour l’année 2014 sera réalisé par l’entreprise EN.CO.RA.GE.
– Entretien des bâtiments de la commune : Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’entretien des bâtiments communaux (vitres de l’école, de la mairie, entretien de la Maison du Village et de l’Eglise) pour l’année 2014 sera réalisé par l’entreprise SECURI NET.
– Mme le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que le lotissement qui verra le jour au lieu-dit « Les Francs Sablons » porte le nom de « Résidence du Bois Camille ». Ce nom sera communiqué au lotisseur.
– Mme le Maire fait lecture aux membres du Conseil d’un courrier reçu de M. CUVELIER dans lequel il fait part de ses remarques relatives à un permis d’aménager déposé en Mairie ainsi que des mails envoyés par M. VALTIER concernant une proposition d’aménagement de la Route des Châteaux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 10