Le conseil municipal d’Autouillet s’est réuni en séance publique ordinaire le jeudi 18 décembre 2014 à 20H30 sous la présidence de Madame Françoise LÉNARD, Maire
Etaient présents :Françoise LÉNARD, Michel JAN, Sophie LASKI, Etienne BANCAL, Arnaud DEMOUGIN, Laura GODEFROY, Geoffrey LECLERCQ, Diane MOULÉ de la RAITRIE, Denis WURTZER
Absents : Nathalie GARNIER (pouvoir à Sophie LASKI) ;
Secrétaire de séance : Laura GODEFROY ;
Après lecture du précédent compte-rendu qui est accepté à l’unanimité,
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DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 3
Il est proposé au Conseil de procéder au vote d’un virement de crédit afin de couvrir certaines dépenses d’investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
-DÉCIDE de prélever un crédit aux dépenses d’investissement :
chapitre 21 – Article 212 – Aménagement de terrains- 4 000,00 €
–DÉCIDE d’augmenter un crédit aux dépenses d’investissement :
chapitre 21 – article 2188 – Autres immobilisations incorporelles+ 4 000,00 €
-CONSTATE que le montant des dépenses d’investissement du budget 2014 s’élève, après décision modificative n° 3, à la somme de 733 950,00 €.
AUTORISATION A MME LE MAIRE D’ENGAGER ET DE SIGNER DES AVANCES DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2015
Vu les articles 15 à 22 de la loi du 88-13 du 5 janvier 1988,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-1
Considérant qu’en absence de budget, le maire est en droit d’engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissement hors emprunt dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget 2014,
Considérant que ce droit est soumis à l’autorisation préalable du conseil municipal,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
-AUTORISE Mme le Maire à réaliser les dépenses au vu des crédits suivants :
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles3 025,00 €
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles126 150,00 €
–DÉCIDE que l’ensemble de ces crédits sera repris au budget 2015.
ADHESION A L’AGENCE D’INGENIERY’ DEPARTEMENTALE 78
Vu l’article L.5511-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que « le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier ».
Vu la délibération du Conseil Général des Yvelines en date du 23 mai 2014 portant création de l’Agence d’IngénierY’ Départementale ;
Vu les statuts de l’Agence adoptés par le CG 78 et notamment son article 5 qui stipule : « Toute commune, tout établissement public intercommunal ou mixte du département peut demander son adhésion à l’Agence » ;
Considérant que cet établissement public est cogéré par le CG 78 et les maires des Yvelines et que le siège de cette Agence est fixé au 3 rue de Fontenay – 78000 Versailles ;
Après avoir communiqué les statuts de l’Agence à l’ensemble des membres du conseil, et compte tenu de l’intérêt pour la collectivité
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
–DÉCIDE d’adhérer à l’Agence d’IngénierY’ Départementale et d’en approuver ses statuts joints en annexe.
ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUPRES DU SYNDICAT INTERREGIONAL DU LYCEE DE LA QUEUE LES YVELINES
Mme le Maire rappelle que le SILY est un syndicat créé en 1983 pour mener à bien les études en vue de la réalisation d’un lycée polyvalent avec ses annexes sportives et culturelles.
Le lycée Jean Monnet a ouvert ses portes en 1988. Les compétences actuelles du SILY sont de réaliser et gérer les équipements extérieurs du lycée : le complexe sportif du Lieutel, la gare routière et les parkings.
Le SILY est composé de 68 communes adhérentes au SIVOM de Montfort l’Amaury et du SIVOM de Houdan. Suite à la dissolution du SIVOM de Houdan, chaque commune doit procéder à nouveau à la nomination d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant afin de représenter la commune au sein du SILY
Une seule liste se présente comportant les noms suivants : Mme Françoise LÉNARD, déléguée titulaire ET Denis WURTZER, délégué suppléant
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
– ELIT Mme Françoise LÉNARD en tant que déléguée titulaire du SILY ;
– ELIT M. Denis WURTZER en tant que délégué suppléant du SILY.
AVIS SUR LE SCHEMA REGIONAL DE COOPERATION INTERCOMMUNAL
Mme le Maire rappelle au conseil que lors de la réunion de la Commission Régionale de Coopération Intercommunale (CRCI) du 28 août dernier, Monsieur le Préfet de Région a présenté le projet de schéma régional de coopération intercommunale.
Conformément à la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles qui prévoit l’élaboration du schéma régional de coopération intercommunale d’Ile de France, la Préfecture de région soumet le projet de regroupement aux communes concernées, qui disposent de 3 mois pour émettre un avis, faute de quoi ce dernier sera réputé favorable. A l’issue de cette première phase, les avis émis par les collectivités seront soumis à l’avis de la CRCI, qui sera de nouveau consultée en décembre 2014-12-16 et janvier 2015. Enfin, le Préfet de région arrêtera le projet de schéma régional de coopération intercommunal au plus tard le 26 février 2015. Ce schéma deviendra effectif au plus tard le 1er janvier 2016.
Localement, le projet ne modifie en rien le périmètre actuel de la CC Cœur d’Yvelines.
Il appartient au Conseil d’émettre un avis sur le regroupement proposé et à formuler les remarques éventuelles qu’il souhaiterait voir prises en compte par la CRCI.
Vu la loi du 27 janvier 2014
Vu le code général des collectivités territoriales
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
– EMET UN AVIS DEFAVORABLE sur l’économie générale du projet.
– EMET UN AVIS FAVORABLE sur le maintien du périmètre de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines dans le projet de schéma régional de coopération intercommunale.
SIGNATURE D’UN CONTRAT DE DIFFUSION D’INFORMATIONS EN MATIERE D’OBSEQUES
Lors du décès d’un proche, les familles accueillies à la Mairie pour les démarches administratives demandent souvent des renseignements quant à l’organisation des funérailles.
Le Groupe Départemental des Opérateurs Funéraires Indépendants (D.O.F.I.) propose un service d’accompagnement gratuit « Juste Après… » qui fonctionne de la manière suivante :
La Mairie remet aux familles la liste exhaustive des opérateurs funéraires établie par le préfet des Yvelines avec un bon d’information sur lequel les familles inscrivent, outre leurs coordonnées personnelles (noms et téléphones), le ou les noms des entreprises de pompes funèbres qu’elles ont choisi de contacter. Un conseiller du Groupe D.O.F.I. les contacte afin d’organiser au mieux les obsèques du défunt.
Il est proposé au Conseil de signer un contrat avec le Groupe D.O.F.I. afin de proposer aux familles ce service « Juste après… ».
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
– AUTORISE Mme le Maire à signer un contrat de diffusion d’informations en matière d’obsèques avec le Groupe D.O.F.I.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME TRIENNAL DE VOIRIE 2012-2013-2014 D’AIDE AUX COMMUNES EN MATIERE DE VOIRIE
Vu l’arrêté du 21 octobre 2011 par lequel le Conseil Général des Yvelines décidant de mettre en place un programme triennal d’aide aux communes en matière de voirie,
Vu les critères d’attribution d’une subvention au titre du programme triennal 2012-2013-2014, à savoir pour la commune un montant HT de travaux plafonné à 174 600 € subventionné à 70 % soit une subvention maximale de 122 220 € ;
Mme le Maire informe le Conseil qu’il est également possible de demander une subvention complémentaire au titre du « bonus écologique » correspondant à 10 % du plafond de subvention soit 12 222 € à condition de réaliser au minimum 50 % de 192 060 € en travaux plus respectueux de l’environnement.
Vu le projet de réfection de la Sente du Val Cornu suite à enfouissement des réseaux, de réfection du chemin de Montfort et de la route de la Haye Frogeay, de création de trottoirs Route de Marcq, de réfection de la voie et des accotements de la Route de Boissy, de création de parking rue du Dr Schwartz
Considérant le délai maximum du dépôt de dossier fixé au 31/12/2014
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
– ANNULE et REMPLACE la délibération n° 14-09-04 du 11 septembre 2014.
– DECIDE de solliciter du Conseil Général une subvention au titre du programme départemental 2012-2013-2014 d’aide aux communes en matière de voirie.
–DIT que la subvention s’élèvera à 122 220 € HT soit 70 % du montant de travaux subventionnables plafonné à 174 600 € HT.
–SOLLICITE la subvention complémentaire « bonus écologique » s’élevant à 12 222 €, soit 10 % du plafond de subvention de 122 222€ HT.
–S’ENGAGE à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur les voies communales ci-dessus nommées pour réaliser les travaux figurant dans les fiches d’identification qui seront annexées au dossier de demande de subvention, et conformes à l’objet du programme.
–S’ENGAGE à financer la part de travaux restant à sa charge.
Questions diverses :
– Maison du Village : Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal qui convient d’acheter un four micro-onde et un lave-vaisselle en remplacement des appareils hors de service.
– Plusieurs devis vont être demandés pour réaliser des travaux d’isolation phonique de la salle.
– Terrain multisports : Un règlement d’utilisation du terrain multisport va être institué. Le devis de la société Carlier relatif à la réalisation d’un portillon a été accepté pour un montant de 1 122,48 € TTC. Deux bancs et deux poubelles vont être commandés et installés sur le stade.
– Courrier de M. Planchenault : M. Planchenault, Vice-Président du Conseil Général des Yvelines, Maire de Montfort l’Amaury et Président de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines informe les élus locaux qu’il ne se représentera pas aux prochaines élections cantonales du mois de mars 2015.
– Dates futures :
Commission générale20/01/201520h30
Commission finances12/02/201520h30
Conseil Municipal : vote du budget26/03/201520h30
Conseil Municipal05/05/201520h30
Conseil Municipal25/06/201520h30
Fête du Village12/09/201520h30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 15