Le conseil municipal d’Autouillet s’est réuni en séance publique ordinaire le jeudi 16 octobre 2014 à 20H30 sous la présidence de Madame Françoise LÉNARD, Maire
Etaient présents : Françoise LÉNARD, Michel JAN, Sophie LASKI, Etienne BANCAL, Arnaud DEMOUGIN, Nathalie GARNIER, Laura GODEFROY, Geoffrey LECLERCQ, Diane MOULÉ de la RAITRIE, Denis WURTZER
Absents :
Secrétaire de séance : Geoffrey LECLERCQ ;
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Après lecture du précédent compte-rendu qui est accepté à l’unanimité, Madame le Maire demande l’ajout à l’ordre du jour du point suivant :
– Demande d’aide exceptionnelle aux communes au titre du programme 2012-2013 pour le remise en état de certaines voies communales hors agglomération en annulation de la précédente délibération n° 14-09-05 en date du 11 septembre 2014 ;
Le Conseil accepte l’ajout de ce point supplémentaire à l’unanimité.
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DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal d’Electricité de Montfort l’Amaury a été dissous par décision de son comité syndical du 27 novembre 2012, étant substitué dans ses attributions par le Syndicat d’Electricité des Yvelines.
Il convient de reprendre les résultats du SIEMA dans le budget communal 2014 selon une répartition arrêtée d’un commun accord dans sa décision du 27 octobre 2012, soit la somme de 14 377,26 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
– DECIDE de procéder au vote de virement de crédits suivants sur le budget de l’exercice 2014 de la manière suivante :
Chapitre 002 – Résultat de la section de fonctionnement 3 020,27 €
Chapitre 001 – Solde d’exécution de la section d’investissement 11 356,99 €
APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT POUR L’ANNEE 2014
Par délibération en date du 30 avril 2014, la Communauté de Communautés de Cœur d’Yvelines a créé la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Cette commission a pour seule et unique mission de procéder à l’évaluation du montant de la totalité de la charge financière transférée à Cœur d’Yvelines correspondant aux compétences de la Communauté de Communes.
Il a été décidé d’utiliser comme période de références les années 2011-2012 et 2013 pour quantifier les dépenses transférées, soit pour Autouillet 28 681,63 €.
En ce qui concerne les recettes transférées, la période de référence est le montant des recettes professionnelles 2013, soit pour Autouillet : 73 715,00 €.
Le montant définitif de l’attribution de compensation 2014 pour Autouillet est de 42 106,37 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
– APPROUVE le rapport de la CLECT ci-joint.
APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2013 DU SIAB
Vu le rapport d’activités du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Breuil pour l’assainissement pour l’année 2013,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
– APPROUVE le rapport d’activités 2013 du SIAB.
APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DU S.I.R.Y.A.E. SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L’EAU POTABLE POUR L’ANNEE 2013
Vu le rapport d’activités du Syndicat Intercommunal de la Région d’Yvelines pour l’Adduction de l’eau pour l’année 2013,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
– APPROUVE le rapport d’activités 2013 du SIRYAE.
APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2013 DU SITERR
Vu le rapport d’activités du Syndicat Intercommunal de Transport des Elèves de la Région de Rambouillet pour l’année 2013,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
– APPROUVE le rapport d’activités 2013 du SITERR.
DEMANDE D’AIDE EXCEPTIONNELLE AUX COMMUNES AU TITRE DU PROGRAMME 2012-2013 POUR LA REMISE EN ETAT DE CERTAINES VOIES COMMUNALES HORS AGGLOMERATION
Vu la délibération du 22 juin 2012 par laquelle le Conseil Général des Yvelines décide de mettre en place un programme d’aide aux communes pour la remise en état de certaines voies communales hors agglomération.
Les travaux éligibles concernent la remise en état de la structure de la chaussée selon des techniques respectant l’environnement. Les voies concernées doivent faire partie d’un itinéraire reliant deux départementales et/ou nationales, présenter une longueur minimale de 1 000 m hors agglomération, en une ou plusieurs sections et supporter un trafic supérieur à 500 véhicule/jour en moyenne annuelle.
Le plafond de la dépense subventionnable maximum est fixé à 440 000 € HT avec un taux de subvention de 70 % pour les communes de moins de 2 000 habitants.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
– ANNULE et REMPLACE la délibération n° 14-09-05 du 11 septembre 2014.
– DECIDE de solliciter du Conseil Général des Yvelines une aide exceptionnelle au titre du programme 2012-2013 afin de remettre en état la route de Boissy.
– DIT que ladite route relie la RD 11 à la RD 42, que les travaux seront réalisés avec des techniques respectant l’environnement.
– DIT que les travaux subventionnables s’élèvent à 230 790,00 € HT d’où un montant de subvention de 161 553,00 € HT soit 70 % du montant de travaux subventionnables.
– S’ENGAGE à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur les voies communales pour réaliser les travaux figurant dans le dossier et le mémoire technique qui seront joints au dossier de demande de subvention, et conformes à l’objet du programme.
– S’ENGAGE à financer la part de travaux restant à sa charge.
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COLLEGE MAURICE RAVEL DE MONTFORT L’AMAURY
Le collège Maurice Ravel de Montfort l’Amaury organise un voyage scolaire pour les élèves de 6ème sur le thème « la découverte du milieu montagnard » durant 7 jours en janvier 2015. 4 élèves de la commune sont concernés par ce voyage. A ce titre, le collège sollicite une subvention afin de limiter la participation demandée aux familles.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
– DECIDE d’accorder au collège Maurice Ravel une subvention d’un montant de 400 €.
– DIT que cette dépense est inscrite à l’article 6574 du budget 2014.
Questions diverses :
– Suivi des travaux de construction du centre technique communal : Un mur de soutènement pour la clôture est nécessaire. Nous sommes dans l’attente des devis. Le revêtement des murs sera de « ton pierre ».
– Suivi des travaux de terrassement du Domaine de Closente : Une partie de l’argile a été évacuée vers le zoo de Thoiry. Seule l’eau potable est en attente de branchement.
– Suivi des travaux d’entretien de l’espace boisé situé 32 route des Châteaux : les travaux d’élagage vont commencer. Le promoteur envisage de modifier sa politique de vente en vendant les terrains seuls.
– Suivi des travaux du Terrain Multisport : Les travaux de terrassement sont quasiment terminés.
– Installation d’un défibrillateur : le défibrillateur a été commandé et livré. Il sera installé par un électricien sous le préau de l’école.
– Demande de dérogation d’urbanisme : un habitant du hameau de la Maréchalerie a demandé par courrier qu’une dérogation lui soit accordée en matière d’urbanisme afin qu’il puisse construire sur une partie de son terrain situé en pointe entre la route d’Auteuil et le chemin de la Maréchalerie. Malheureusement, les règles du PLU applicables à cette zone ne permettent pas de construire dans cette partie du terrain.
– Demande de subvention en matière de voirie : La commune a demandé par délibération une subvention exceptionnelle afin d’effectuer des travaux sur la route de Boissy. Afin de répondre à l’ensemble des conditions édictées par le Conseil Général des Yvelines, la commune a fait réaliser un comptage des véhicules empruntant cette route : une moyenne de 691 véhicules emprunte cette voie sur une semaine.
– Dates futures :
08/11/2014 14h00 Visite pour les élus de la nouvelle station d’épuration de Boissy-Ss-Avoir
11/11/2014 10h15 Cérémonie du 11 novembre au monument aux morts
14/12/2014 16h00 Fête de Noël à la salle intercommunale d’Auteuil-Autouillet
17/12/2014 Visite d’un Haras pour les enfants du village
18/12/2014 20h30 Prochain conseil municipal
16/01/2015 19h00 Vœux du Maire à la Maison du Village
18/01/2015 Repas des Anciens
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 30