COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAl DU 26 JUIN 2014
Le conseil municipal d’Autouillet s’est réuni en séance publique ordinaire le jeudi 26 juin 2014 à 20H40 sous la présidence de Madame Françoise LÉNARD, Maire
Etaient présents : Françoise LÉNARD, Michel JAN, Sophie LASKI, Etienne BANCAL, Arnaud DEMOUGIN, Nathalie GARNIER, Laura GODEFROY, Geoffrey LECLERCQ, Diane MOULÉ de la RAITRIE, Denis WURTZER
Absents :
Secrétaire de séance : Laura GODEFROY ;
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Après lecture du précédent compte-rendu qui est accepté à l’unanimité, Madame le Maire demande l’ajout à l’ordre du jour du point suivant :
– Modification relative à l’élection de membres du SIFAA ;
Le Conseil accepte l’ajout de ce point supplémentaire à l’unanimité.
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PLANIFICATION DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES 2014-2015 POUR L’ECOLE PRIMAIRE D’AUTOUILLET
Vu le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et primaires et la circulaire n° 2014-63 du 9 mai 2014 relative aux modalités de mise en œuvre ;
Tous les enfants auront désormais cours le mercredi matin de 9h00 à 12h00. Ces trois heures sont diminuées du temps scolaire. Mme le Maire informe les membres du conseil que, suite à cette réforme, il convient d’organiser les Temps d’Activités Périscolaires (TAP).
Après concertation, il a été prévu de mettre en place 3 activités durant deux tranches horaires :
– le lundi de 15 à 16 h 30 : Arts Plastiques (avec une heure de préparation) ;
– le vendredi de 15 à 16 h 30 : Musique et EPS en demi-groupe.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
– APPROUVE la planification des temps d’activités périscolaires 2014-2015 pour l’école primaire d’Autouillet.
CREATION D’UN POSTE D’INTERVENANT EXTERIEUR POUR LES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES 2014-2015
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, 1°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et primaires et la circulaire n° 2014-63 du 9 mai 2014 relative aux modalités de mise en œuvre ;
Considérant que la planification des temps d’activités périscolaires adoptée par le conseil municipal nécessite la création, pour accroissement temporaire de l’activité, d’un poste d’intervenant extérieurs afin d’assurer des activités lors des T.A.P.
Considérant que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un intervenant contractuel ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
– CRÉE le poste d’intervenant extérieur du 3 septembre 2014 au 3 juillet 2015 d’une durée de 2h30 par semaine.
– AUTORISE Mme le Maire à signer tout contrat de travail en CDD avec lesdits intervenants extérieurs.
AUTORISATION A MME LE MAIRE DE SIGNER DES CONVENTIONS AVEC LES INTERVENANTS AUTOENTREPRENEURS
Vu le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et primaires et la circulaire n° 2014-63 du 9 mai 2014 relative aux modalités de mise en œuvre ;
Considérant que la planification des temps d’activités périscolaires adoptée par le conseil municipal nécessite la présence de plusieurs intervenants extérieurs ;
Considérant que certains de ces intervenants sont des autoentrepreneurs ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
– AUTORISE Mme le Maire à signer toute convention avec lesdits intervenants extérieurs.
PARTICIPATION FINANCIERE DES PARENTS POUR LA MISE EN PLACE DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRE
Vu le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et primaires et la circulaire n° 2014-63 du 9 mai 2014 relative aux modalités de mise en œuvre ;
Considérant que la planification des temps d’activités périscolaires adoptée par le conseil municipal nécessite la présence de plusieurs intervenants extérieurs ;
Considérant les coûts engendrés par ces activités pour l’année scolaire 2014-2015, le conseil propose l’instauration d’une participation parentale ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
– DECIDE de mettre en place une participation financière des parents d’élèves d’un montant de 100 € par enfant pour l’année scolaire 2014-2015
MODIFICATION DE L’ORGANISATION ET REVISION DES TARIFS DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE ET DU CENTRE DE LOISIRS DU MERCREDI POUR L’ANNEE 2014/2015
Madame le Maire rappelle que, suite à la réforme des rythmes scolaires, il convient de modifier l’organisation de la garderie périscolaire et du centre de loisirs du mercredi pour l’année 2014/2015.
Elle propose également d’augmenter de 2 % les tarifs de ladite garderie et du centre de loisirs et de 1 € les tarifs pour les personnes extérieurs à la Commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
– DECIDE que l’organisation et les tarifs de la garderie périscolaire et du centre de loisirs seront modifiés selon le tableau ci-joint.
ACTUALISATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR DES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORTS D’ELECTRICITE
Vu la loi n° 53-661 du 01/08/1953 fixant le régime des redevances dues pour l’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité et de gaz pour les lignes ou les canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2002-409 du 26/03/2002 portant modification des redevances de transport et de distribution d’électricité,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant que l’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution concédés à la SA ERDF ouvre droit à la Commune à la perception auprès de l’occupant d’une redevance actualisable chaque année,
Considérant que le plafond de redevance a été fixé, pour les communes de moins de 2 000 habitants, à 153 € ;
Que l’actualisation de cette redevance a été fixée pour 2014 à 27,28 %,
soit 153,00 € X 1,2728 = 194,74 €, arrondi à 195 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
– DECIDE de fixer, pour l’année 2014, le montant de la redevance d’occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité concédés à la SA ERDF à la somme de 195 € ;
– DECIDE qu’un exemplaire de cette délibération sera adressée au redevable ainsi qu’au comptable public.
ACTUALISATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR DES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TELECOMMUNICATION
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code des postes et des communications électroniques
Vu le décret n° 2005-1676 du 27/12/2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public,
Vu les éléments physiques et d’actualisation déterminants pour le calcul de la RODP télécom
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
– DECIDE que le montant de cette redevance, calculé en tenant compte des longueurs de réseaux et des surfaces des installations situés sur le domaine public routier communal, doit être arrondi à l’euro le plus proche et s’établit de la manière suivante :
Artères en souterrains : 40,40 € X 12,812 km = 518 €
Artères en aérien : 53,87 € X 2,620 km = 141 €
Autres installations : 26,94 m² X 0,55 m² = 15 €
Soit un total de 518,00 + 141,00 + 15,00 = 674,00 €
– DECIDE qu’un exemplaire de cette délibération sera adressée au redevable ainsi qu’au comptable public.
ADHESION DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS AU SIRYAE (Syndicat Intercommunal de la Région d’Yvelines pour l’Adduction de l’Eau)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-18 ;
Vu les statuts du Syndicat ;
Vu la délibération n° D456-2014 du SIRYAE du 04/03/2014 portant sur l’adhésion de la commune du Mesnil Saint Denis au SIRYAE
Considérant que le périmètre syndical peut être étendu, par arrêté du représentant de l’Etat, par l’adjonction de communes nouvelles, sous réserve de l’absence d’opposition de plus du tiers des organes délibérants des membres ;
Considérant la nécessité pour les communes adhérentes au SIRYAE de se prononcer sur l’adhésion de la commune du Mesnil Saint Denis au SIRYAE ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
– APPROUVE l’adhésion de la commune du Mesnil Saint Denis au SIRYAE.
APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS
Vu le rapport annuel 2013 sur le service public d’élimination des déchets ménagers,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
– APPROUVE le rapport annuel 2013 sur le service public d’élimination des déchets ménagers.
ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES FESTIVITES AUTEUIL-AUTOUILLET
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu l’arrêté préfectoral en date du 01/10/1996 portant création du syndicat intercommunal de festivités d’Auteuil-Autouillet ;
Vu l’article 6 des statuts disposant que chaque commune est représenté par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants ;
Vu la délibération n° 14-03-22 relatives à l’élection des représentants de la commune auprès des syndicats intercommunaux ;
Considérant que Mlle Laura GAUDEFROY a informé le conseil qu’elle n’est plus en mesure, compte tenu de son emploi du temps, d’être délégué titulaire auprès du SIFAA ;
Il convient d’annuler les dispositions concernant la commission d’appel d’offres dans la délibération précédente susvisée et de procéder à une nouvelle élection de ces membres.
Une seule liste se présente comportant les noms suivants : Diane MOULÉ de la RAITRIE, Mme Françoise LÉNARD, déléguées titulaires ET Arnaud DEMOUGIN et Laura GODEFROY
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
– ANNULE les dispositions de la délibération n° 14-03-22 concernant l’élection des représentant de la commune auprès du SIFAA ;
– ELIT Mme Diane MOULÉ de la RAITRIE et Mme Françoise LÉNARD en tant que délégués titulaires du SIFAA ;
– ELIT M. Arnaud DEMOUGIN et Mlle Laura GODEFROY en tant que délégués suppléants du SIFAA;
Questions diverses :
– Réception des travaux de la nouvelle voie : Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la réception des travaux de la nouvelle voie a eu lieu ce jour avec quelques réserves en ce qui concerne le mur mitoyen. Certaines fissures ont été reprises par l’entreprise avec succès. Quelques micros fissures sont encore visibles. Nous sommes dans l’attente des documents et des DGD des entreprises que le maitre d’œuvre doit nous faire parvenir.
– Travaux du Centre Technique Communal : Les fondations ont été coulées et les murs sont prêts à être montés et terminés à fin juillet. Les couvreurs interviendront sur la toiture en septembre. La prochaine réunion de chantier sera le vendredi 6 juillet sur site.
– Le Domaine des Closentes : une réunion préparatoire pour les VRD est prévue le 10 juillet sur site.
– Travaux à l’école primaire d’Autouillet : le photocopieur a été livré. Les rideaux de la salle de classe ont été livrés et installés. Il conviendra de prévoir des rideaux occultant pour la seconde salle qui servira aux temps d’activités périscolaires.
– Fête de l’Ecole et des Sports : La fête de l’Ecole a lieu le samedi 28 juin dans la salle des fêtes intercommunale d’Auteuil-Autouillet. Elle sera suivie de la remise des livres pour les élèves qui entrent au collège, un pique-nique puis la journée se terminera par la fête des sports, si le temps le permet bien sûr.
– Miroir situé Route de Boissy : on nous a informé que le miroir situé à l’angle de la route de Boissy et de la Route d’Auteuil est cassé. Nous allons commander un nouveau miroir.
– Sentiers de randonnées pédestres : l’ensemble des sentiers de randonnées pédestres ont été nettoyés et défrichés. On nous informe également qu’un arbre penche dangereusement sur le GR situé sente des Plantes.
– Etat de la voirie : dans le cadre d’un nouveau contrat triennal de voirie, une visite de la commune est prévue le lundi 7 juillet à 9h00 en mairie afin d’établir un état des voies et trottoirs.
– Personnel de cantine et de garderie : Madame le Maire informe les membres du conseil que les contrats de travail pour l’année scolaire 2014-2015 de M. Jocelyne BLANCHET qui s’occupe de la cantine et de M. Edwige AMOAKON qui s’occupe de la garderie périscolaire seront signés bientôt.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 00