COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014

Le conseil municipal d’Autouillet s’est réuni en séance publique ordinaire le mardi 29 avril 2014 à 20H30 sous la présidence de Madame Françoise LÉNARD, Maire

 

Etaient présents : Françoise LÉNARD, Michel JAN, Sophie LASKI, Etienne BANCAL, Geoffrey LECLERCQ, Diane MOULÉ de la RAITRIE, Denis WURTZER

Absents : Laura GODEFROY (pouvoir à Diane MOULÉ de la RAITRIE) ;

Secrétaire de séance : Geoffrey LECLERCQ ;

 

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Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Nathalie GARNIER, Arnaud DEMOUGIN arriveront plus tard compte tenu du fait qu’ils représentent la commune en qualité de délégués titulaires à la réunion du SITERR.

Après lecture du précédent compte-rendu qui est accepté à l’unanimité, Madame le Maire demande l’ajout à l’ordre du jour de deux points suivants :

–       Autorisation à Mme le Maire de signer un acte d’échange ;

–       Etablissement de la liste des membres de la CCID ;

Le Conseil accepte l’ajout des deux points supplémentaires à l’unanimité.

 

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PARTICIPATION AUX CHARGES INTERCOMMUNALES 2014

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les charges du SIVOM de Montfort l’Amaury, du SIVU de l’école maternelle à Thoiry, du SIVU de la Crèche Intercommunale à Thoiry, de la Petite Enfance, du Relais d’Assistantes Maternelles (RIAM) du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Breuil (SIAB) sont fiscalisées.

Les charges du Syndicat Intercommunal des Festivités Auteuil-Autouillet (SIFAA) et du Syndicat Intercommunal de Transport et d’Equipement de la région de Rambouillet (SITER) sont budgétées à l’article 6554 du BP 2014.

Il convient alors de voter le montant de ces charges qui s’établissement, pour 2014, de la manière suivante :

Pour la partie fiscalisée :

–     SIVOM, RIAM, PETITE ENFANCE 13 402 €

–     SIVU Maternelle 46 551 €

–     SIVU Crèche 27 459 €

–     SIAB 2 580 €

Pour la partie budgétée :

–     SIFAA 4 056 €

–     SITERR 97 €

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 

– VOTE le montant des charges 2014 pour les syndicats intercommunaux comme exposés ci-dessus.

 

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1 : Changement d’imputation budgétaire

 

A la demande de la trésorerie de Montfort l’Amaury et ce afin de respecter la maquette budgétaire M14, il convient de transférer du chapitre 21 « Immobilisations corporelles » au chapitre 23 « Immobilisations en cours » les sommes correspondant aux travaux nécessitant le paiement de plusieurs factures, ces travaux n’entrant dans l’actif de la commune qu’après paiement de la dernière facture.

En l’occurrence, il s’agit  de l’aménagement du jardin situé après l’atelier (chap. 21 art. 212) pour un montant de 54 368,03 €, de la construction de l’atelier communal pour un montant de 285 000 € et de la réalisation de la voie nouvelle et autres voies pour un montant de 95 591,09 €.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 

– DECIDE de prélever un crédit au dépenses de d’investissement de 54 368,03 € au chapitre 21, article 212 – Agencement de terrain.

– DÉCIDE de prélever un crédit au dépense d’investissement de 285 000,00 € au chapitre 21, article 2131 – Construction bâtiments publics.

– DÉCIDE de prélever un crédit au dépenses d’investissement de 95 591,09 € au chapitre 21, article 2152 – Installation de voirie.

– DÉCIDE d’augmenter de 434 959,12 € les dépenses d’investissement au chapitre 23, article 231 Immobilisations incorporelles en cours.

– CONSTATE que le montant des dépenses d’investissement du budget 2014 s’élève, après décision modificative n° 1, à la somme de 733 950,00 €, sans changement par rapport au budget primitif.

 

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

 

Vu l’article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales

Vu l’article 22 du code des marchés publics

Il apparait que la délibération n° 14-03-23 relatives à la désignation des membres du conseil au sein des commissions communales pose un problème en ce qui concerne la commission d’appel d’offres.

Pour éviter tout risque contentieux sur les futures décisions de la CAO, il convient d’annuler les dispositions concernant la commission d’appel d’offres dans la délibération précédente et de procéder à l’élection de ces membres conformément aux dispositions du code des marchés.

Pour une commune de moins de 3 500 habitants, la CAO est composée, outre le maire qui en est le président, de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein à bulletin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Une seule liste se présente comportant les noms suivants : Denis WURTZER, Michel JAN, Arnaud DEMOUGIN, Geoffrey LECLERCQ, Etienne BANCAL, Nathalie GARNIER.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 

– ANNULE les dispositions de la délibération n° 14-03-23 concernant la commission d’appel d’offres ;

– ELIT M. Denis WURTZER, M. Michel JAN et M. Arnaud DEMOUGIN en tant que membres titulaires de la commission d’appel d’offres ;

– ELIT M. Geoffrey LECLERCQ, M. Etienne BANCAL et Mme Nathalie GARNIER en tant que membres suppléants de la commission d’appel d’offres;

 

FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DE LA COMMISSION DU CCAS ET ELECTION DE SES MEMBRES

 

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Il apparait que la délibération n° 14-03-23 relatives à la désignation des membres du conseil au sein des commissions communales pose un problème en ce qui concerne la commission du centre communal d’action sociale. Il convient donc d’annuler les dispositions concernant la commission du CCAS dans la délibération précédente et de procéder à l’élection de ces membres conformément aux dispositions du code de l’action sociale et des familles ;

Considérant qu’il convient de fixer le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS, entre un minimum de 4 et un maximum de 8 membres élus ;

Considérant que les membres élus et les membres nommés au sein de la commission doivent être en nombre égal ;

Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’élection à bulletin secret  des membres de la commission du CCAS à bulletin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Une seule liste se présente comportant les noms suivants : Sophie LASKI, Denis WURTZER, Laura GODEFROY.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 

– ANNULE les dispositions de la délibération n° 14-03-23 concernant la commission du centre communal d’action sociale ;

– DECIDE que le nombre de membres du Conseil Municipal appelés à siéger au CCAS est fixé à 4 ;

– ELIT Mme Sophie LASKI, M. Denis WURTZER, Mme Laura GODEFROY et Mme Nathalie GARNIER en tant qu’élus membres du CCAS.

– NOMME à la commission du CCAS :

Mme Wendy de CLERCK (représentante de l’UDAF)

Mme Arlette LHÉRIAU, Mme Marie-Isabelle ORTEGA et Mme Cécile GODEFROY

 

 

 

CONCESSION AU CIMETIERE : Modification de durée

 

Mme le Maire informe les membres du conseil qu’il a été demandé la modification de durée d’une concession au cimetière d’Autouillet. La famille possédant déjà une concession perpétuelle, la personne souhaite que la concession trentenaire devienne perpétuelle.

La concession trentenaire ayant été renouvelée le 08/06/1995 soit depuis 19 ans, il convient de calculer le coût de la concession perpétuelle au prorata  soit :

–     Concession trentenaire : 253 € / 30 = 8,43 € X 19 = 160,17 €

–     Concession perpétuelle : 765 € – 160,15 € (déjà réglé) = 604,85 €

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

à la majorité de 5 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions

 

–     DECIDE de modifier la durée de cette concession trentenaire en concession perpétuelle.

–     DECIDE de fixer le montant de cette concession à 604,85 € correspondant à la différence entre le montant de la concession perpétuelle et le montant de la concession trentenaire déjà réglé.

 

 

 

DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

 

A la demande du Ministère de la Défense, il convient de désigner un « correspondant défense » au sein du conseil municipal.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 

–     DESIGNE M. Michel JAN en tant que « correspondant défense » de la commune.

ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Vu le code général des impôts ;

Considérant que, pour une commune de moins de 2 000 habitants, il convient de soumettre au directeur des services fiscaux une liste de 24 noms ;

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 

– DRESSE la liste de présentation figurant en annexe.

 

AUTORISATION DONNÉE A MME LE MAIRE DE SIGNER UN ACTE D’ECHANGE

 

Mme le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que, dans le cadre de l’aménagement de son territoire, la commune d’Autouillet a envisagé lors de l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme des orientations d’aménagement de la zone 1AU dite « des Francs Sablons ».

Dans ce titre, la commune d’Autouillet échange sans soulte de part et d’autre, les frais d’acte restant à sa charge :

–     le droit de passage permanent avec tous véhicules à toutes heures du jour et de la nuit sur la voirie que la commune créera sur son domaine privée, lieudit « le Val Cornu » au profit des parcelles cadastrée ZA 92, 97 et 99, pour la réalisation d’un lotissement d’habitation.

Cette voirie sera à sens unique dans le sens Est-Ouest du lotissement vers la Route des Châteaux.

 

–     en contrepartie de ce droit de passage, recevoir un terrain d’une superficie d’environ 4 200 m², lieudit « les Francs Sablons », qui sera destiné à la réalisation d’un groupe scolaire et d’un parking.

Considérant le renouvellement des membres du conseil municipal en date du 30 mars 2014 ;

Considérant qu’il convient que les membres du nouveau conseil municipal autorisent Mme le Maire à signer un acte d’échange.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 

– ANNULE et REMPLACE la délibération n° 13-12-06 en date du 19 décembre 2013.

– DONNE à Mme le Maire tous pouvoirs afin de signer un acte d’échange.

 

Mme Nathalie GARNIER et M. Arnaud DEMOUGIN arrivent après avoir participé à la réunion du SITERR.

Questions diverses :

 

–     Commande d’une imprimante pour l’école : Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que nous avons reçu plusieurs offres pour l’acquisition d’une imprimante pour l’école primaire d’Autouillet. En ce qui concerne le choix entre l’achat ou le crédit-bail, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de se prononcer pour l’achat avec un contrat de maintenance comprenant non seulement les pièces, main-d’œuvre et déplacement lors des interventions mais également les cartouches. La meilleure offre est celle de la Société TOSHIBA.

–     Annulation de la réunion du 6 mai 2014 : en raison du projet de nouveau décret portant sur les rythmes scolaires, il est décidé de surseoir à la réunion d’information prévue avec les parents d’élèves.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 05