Le Conseil Municipal d’Autouillet s’est réuni en séance ordinaire le Vendredi 15 novembre 2013 à 21 H 00 sous la présidence de Madame Arlette LHÉRIAU, Maire

Etaient présents : Mmes Arlette LHÉRIAU, Françoise LÉNARD, Martine EVEN ; MM. Patrick BRAME, Patrick de CLERCK, Michel BAFFREAU ;

Absents : M. Frédéric MÉRIAN (pouvoir à Arlette LHERIAU) ; M. Michel LANÇON ; Mme Marie-Noëlle LECLERC-PERLAT ;

Secrétaire de séance : Mme Françoise LÉNARD ;

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Après lecture du précédent compte-rendu qui est accepté à l’unanimité, Madame le Maire demande l’ajout à l’ordre du jour du point suivant :

  • Attribution d’une indemnité de conseil au Comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des Communes ;

Le Conseil accepte l’ajout du point supplémentaire à l’unanimité.

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ADHÉSION DE LA COMMUNE DE SAULX MARCHAIS AU SIVU CIT

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande d’adhésion de la commune de Saulx-Marchais au SIVU de la Crèche Intercommunale à Thoiry. Elle demande au Conseil de valider cette adhésion dans la mesure où le SIVU CIT l’a acceptée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

  • ACCEPTE l’adhésion de la commune de Saulx-Marchais au SIVU de la Crèche Intercommunale à Thoiry à compter du 31 décembre 2013.

ADHÉSION DES COMMUNES DE BOUTIGNY-PROUAIS, HAVELU et SAINT LUBAIN DE LA HAYE

 Vu le CGCT et notamment l’article L 5211-5 ;

Vu la délibération 2013-24 du SYROM de la Région de Dreux du 02/07/2013 portant dissolution dudit SYROM au 31/12/2013 ;

Vu les délibérations des communes de Boutigny-Prouais, Havelu et Saint Lubin de la Haye des 10/07/2013, 12 et 13/09/2013 demandant leur adhésion au SIEED au 31/12/2013 ;

Vu la délibération 2013-26 du 07/10/2013 du Comité syndical du SIEED acceptant l’adhésion de ces trois communes au SIEED à compter du 31/12/2013 et sa notification faite en mairie d’Autouillet le 09/10/2013 ;

Considérant que le conseil municipal de chaque commune adhérente au SIEED dispose pour délibérer d’un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du SIEED ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

– ACCEPTE l’adhésion des communes de Boutigny-Prouais, Havelu et Saint Lubin de la Haye au SIEED OY à compte du 31 décembre 2013.

ADHESION DU SIEED AU FIL DU CANTON DE MONTFORT

 Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande du SIEED de Garancières d’intégrer la FIL du Canton de Montfort qui concerne la formation professionnelle intercommunale du CNFPT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

– ACCEPTE l’adhésion du SIEED au FIL du Canton de Montfort.

 ADHÉSION D’AUTOUILLET AU SERVICE COMMUN « INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS » DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « CŒUR D’YVELINES »

Par délibération en date du 09/10/2013, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines a créé le service commun « Instruction du droit des sols » qui prendra effet au 1er janvier 2014. Le service commun permet une intégration progressive des communes qui en feront la demande. La commune peut souscrire à ce service. Pour ce faire, une convention devra être signée entre les deux parties.

Vu la délibération n° 13-090 de la C.C. Cœur d’Yvelines en date du 09/10/2013 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

  • DÉCIDE d’adhérer au service commun « Instruction du droit des sols » de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines à compter du 1er janvier 2014 ;

  • AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer toutes pièces afférentes et notamment la convention annexée.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COLLEGE MAURICE RAVEL DE MONTFORT L’AMAURY

 Le collège Maurice Ravel de Montfort l’Amaury organise un voyage scolaire pour les élèves de 6ème sur le thème « la découverte du milieu montagnard » durant 7 jours en janvier 2014. 6 élèves de la commune sont concernés par ce voyage. A ce titre, le collège sollicite une subvention afin de limiter la participation demandée aux familles.

 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

  • DECIDE d’accorder au collège Maurice Ravel une subvention d’un montant de 250 € ;

  • DIT que cette dépense est inscrite à l’article 6574 du budget 2013.

 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU LYCÉE JEAN MONNET DE LA QUEUE LES YVELINES

Le lycée Jean Monnet de La Queue Les Yvelines organise, pour les élèves de seconde, un échange avec le lycée de Greensburg en Pennsylvanie. Compte tenu de l’importance des frais, le lycée sollicite une subvention, demande réitérée par un courrier d’un lycéen d’Autouillet, concerné par ce voyage.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

  • DECIDE d’accorder au lycée Jean Monnet une subvention d’un montant de 250 € ;

  • DIT que cette dépense est inscrite à l’article 6574 du budget 2013.

 APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2012 DU SITERR

Vu le rapport d’activités du SITERR pour l’année 2012,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

  • APPROUVE le rapport d’activités 2012 du SITERR.

 

INDEMNITÉ DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL

 Vu les textes relatifs aux conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales aux agents des services déconcentrés de l’Etat.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le receveur municipal sollicite annuellement une indemnité de conseil et d’assistance. Il ne peut percevoir ces indemnités qu’après service fait.

Ainsi, pour l’indemnité due au titre de l’année 2013, il y a lieu de prévoir un montant de 377,56 € brut au bénéfice de M. POMMIES.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

  • DÉCIDE de ne pas verser l’indemnité de conseil d’un montant brut de 377,56 € au receveur municipal.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 50