COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  

  

Le Conseil Municipal d’Autouillet s’est réuni en séance ordinaire le Lundi 15 avril 2013 à 20 H 30 sous la présidence de Madame Arlette LHÉRIAU, Maire

 Etaient présents : Mmes Arlette LHERIAU, Françoise LENARD, Martine EVEN, Marie-Noëlle LECLERCQ-PERLAT ; MM. Patrick BRAME, Patrick de CLERCK, Michel BAFFREAU ;

 Absents : M. Frédéric MERIAN (pouvoir à Michel BAFFREAU) ;

M. Michel LANÇON

Secrétaire de séance : Mme Françoise LENARD ;

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

APPROBATION DU PROJET D’ELABORATION D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME

 Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L12361 à L 123-13 ;

Vu la délibération en date du 23/06/2008 prescrivant l’élaboration du PLU et fixant les modalités de la concertation ;

Vu le débat organisé le 02/06/2010 au sein du conseil municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable ;

Vu la délibération en date du 20/03/2012 tirant le bilan de cette concertation et arrêtant le projet d’élaboration du PLU ;

Vu les avis des personnes publiques consultées en application de l’article L 123-9 du code de l’urbanisme sur le projet arrêté de PLU ;

Vu l’arrêté du maire soumettant le projet de PLU à l’enquête publique ;

Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 04/09/2012 au 12/10/2012 ;

Vu les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur ;

Après avoir entendu l’exposé du maire considérant que postérieurement à l’enquête publique, le projet de révision du PLU a fait l’objet de modifications reprises dans la note annexée au dossier qui ne remet pas en cause son économie générale ;

 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

  • APPROUVE le projet de l’élaboration du PLU tel qu’il est annexé à la présente ;

  • DIT que, conformément à l’article R123-24 et R123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;

  • INFORME que le PLU est tenu à la disposition du public en mairie ;

  • PRECISE que la présente délibération sera exécutoire à compter de la date à laquelle aura été effectuée la dernière des formalités ci-après (et dans les communes non couvertes par un Schéma de Cohérence Territoriale au moins un mois après sa transmission au préfet) :

  • la réception en préfecture (ou sous-préfecture) de la délibération d’approbation accompagnée du dossier de PLU ;

  • l’accomplissement des mesures de publicité (affichage en mairie et mention de cet affichage dans un journal diffusé dans le département).

   

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 00