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ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX – VIOLENCES URBAINES
Suite aux violences urbaines dans le département des Yvelines, vous trouverez, ci-joint, trois arrêtés :
– Arrêté relatif à la cession, à l’utilisation et au transport par des particuliers d’artifices de divertissement : Arrêté artifice prolongation – 03.07.2023
– Arrêté portant interdiction temporaire du port, transport et vente au détail de produits pétroliers, d’armes toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination : Arrêté port, transport d’arme et carburant prolongation – 03.07.2023
– Arrêté BSI 2023-004 portant interdiction temporaire de circulation des bus et des tramways dans le département des Yvelines : Arrêté bus et tram prolongation – 03.07.2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL : Protection incendie des zones situées à moins de 200 m des bois et forêts
Compte tenu d’un risque accru d’incendies des bois et forêts en Région Ile de France allant du 1er avril au 31 octobre et l’augmentation de la fréquence des épisodes de canicule et de sécheresse, le préfet des Yvelines a pris un arrêté AP 78.2023.06.12.00004-Protection des Incendies tendant à interdire systématiquement l’usage du feu pendant cette période à risque dans les zones situées à l’intérieur et à moins de 200 mètres des bois et forêts.
Mme Florence GHILBERT, Sous-Préfète de Rambouillet, a néanmoins accordé à la Commune d’Autouillet, une dérogation pour le feu de la Saint-Jean qui a lieu sur le stade ce samedi 24 juin 2023 au regard des mesures supplémentaires de protection mises en place par la Commune.
RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Madame, Monsieur,
A la suite de la commission interministérielle du 18 avril 2023, nous vous informons que :
Autouillet a été reconnu en état de catastrophe naturelle concernant le phénomène de sécheresse/réhydratation des sols du : 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022.
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous le lien internet vers l’arrêté du 25 avril 2023, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (annexe I), paru au Journal Officiel du 10 juin 2023 :
– Lien vers le journal officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047663262
En application de l’article L. 125-2 du Code de l’assurance issu de la loi n°1837 du 28 décembre 2021,
les personnes sinistrées disposent d’un délai de 30 jours à compter du lendemain de la date de la publication de l’arrêté, soit le 11 juin 2023, pour se déclarer à leur compagnie d’assurance en vue de l’indemnisation des dommages, si elles ne s’étaient pas encore déclarées.
Ce délai de 30 jours est donc sans effet pour les assurés qui ont déjà déclaré leur sinistre auprès de leur assureur.
AUTOUILLET SE MOBILISE – Aide humanitaire pour l’Ukraine
Un grand merci aux Autouilletois pour leur générosité envers l’Ukraine.
Le chargement est parti comme prévu et bien arrivé.
Nous pouvons continuer à aider la population en grande détresse avec des produits d’hygiène bébé :
– couches
– lingettes
– shampooing
– gel douche
etc ….
Vos colis seront reçus en mairie avant acheminement.
Merci de votre aide et de votre générosité.
CONSEIL MUNICIPAL 2021
6-CR 07.12.2021 Procès-verbal du conseil municipal du 7 décembre 2021.
5-CR 08.11.2021 Procès-verbal du conseil municipal du 8 novembre 2021
4-CR 02.09.2021 Procès-verbal du conseil municipal du 02 septembre 2021
3-CR 03.06.2021 Compte-rendu du conseil municipal du 03 juin 2021
2-CR 30.03.2021 Compte-rendu du Conseil municipal du 30 mars 2021
1-CR 28.01.2021 Compte-rendu du Conseil municipal du 28 juin 2021
CONSEIL MUNICIPAL 2020
6-CR 10.12.2020 Compte-rendu du Conseil municipal du 10 décembre 2020
5-CR 09.11.2020 Compte-rendu du Conseil municipal du 09 novembre 2020
4-CR 08.09.2020 Compte-rendu du Conseil municipal du 08 septembre 2020
3-CR 18.06.2020 Compte-rendu du Conseil municipal du 18 juin 2020
CR 25.05.2020 Compte-rendu du Conseil municipal du 25 mai 2020
CR 12.03.2020 Compte-rendu du Conseil municipal du 12 mars 2020
CONSEIL MUNICIPAL 2019
Compte rendu du Conseil Municipal.
CR 19.12.2019 Compte rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2019
CR 09.09.2019 Compte rendu du Conseil Municipal du 09 septembre 2019
CR 03.07.2019 Compte rendu du Conseil Municipal du 03 juillet 2019
CompteRenduConseilMunicipal Compte rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2019
1-CompteRenduConseilMunicipal 17.01.2019 Compte rendu du Conseil Municipal du 17 janvier 2019
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 2018 et précédentes
Année 2018
3-CR 14.05.2018 Compte rendu du conseil municipal du 14 mai 2018
2-CR-28.03.2018-3.pdf Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2018
Année 2017
Compte rendu du 05.12.2017 Compte rendu du conseil municipal du 05 décembre 2017
Compte rendu du Conseil du 17.10.2017 Compte rendu du conseil municipal du 17 octobre 2017
Compte rendu du 5 septembre 2017 Compte rendu du conseil municipal du 05 septembre 2017
Compte rendu-30.06.2017 Compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2017
Compte Rendu du Conseil Municipal du 28.03.2017 Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2017
Compte Rendu du Conseil Municipal du 26.01.2017 Compte rendu du conseil municipal du 26 janvier 2017
Année 2016
Compte Rendu Conseil Municipal 13.12.2016 Compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2016
Compte Rendu du Coneil Municipal du 03.11.2016 Compte rendu du conseil municipal du 03 novembre 2016
Compte Rendu du Conseil Municipal du 8 sept Compte rendu du conseil municipal du 08 septembre 2016
Compte Rendu Conseil Municipal-09.06.2016 Compte rendu du conseil municipal du 09 juin 2016
Conseil Municipal du 10.05.2016 Compte rendu du conseil municipal du 10 mai 2016
Télécharger le Compte rendu du 31.03.2016 Compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2016
1-CR 03.03.2016 Compte rendu du conseil municipal du 03 mars 2016
