ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX – VIOLENCES URBAINES
Suite aux violences urbaines dans le département des Yvelines, vous trouverez, ci-joint, trois arrêtés : – Arrêté relatif à la cession, à l’utilisation et au transport par des particuliers d’artifices de divertissement : Arrêté artifice prolongation – 03.07.2023 – Arrêté portant interdiction temporaire du port, transport et vente au détail de produits pétroliers, d’armes toutes…
DetailsARRÊTÉ PRÉFECTORAL : Protection incendie des zones situées à moins de 200 m des bois et forêts
Arrêté préfectoral relatif à la protection contre les incendies des zones situées à l’intérieur et à moins de 200 mètres des bois et forêts.
DetailsRECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Madame, Monsieur, A la suite de la commission interministérielle du 18 avril 2023, nous vous informons que : Autouillet a été reconnu en état de catastrophe naturelle concernant le phénomène de sécheresse/réhydratation des sols du : 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022. Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous le lien internet…
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