COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR D’YVELINES

Dans le cadre de sa compétence Actions de Développement Économique du territoire, la CC Cœur d’Yvelines a signé cette année un partenariat avec la CMA Yvelines, afin de répondre aux besoins et aux attentes des autoentrepreneurs et PME dans leur parcours entrepreneurial, de rendre pérenne leur activité sur le territoire et de favoriser l’attractivité de…

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Arrêté du 18 juin 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Nous vous informons que, par arrêté n° INTE1917051A du 18 juin 2019, paru au Journal Officiel du 17 juillet 2019, la Commune d’Autouillet a été reconnue en état de catastrophe naturelle.

Vous trouverez ci-joint copie de cet arrêté que vous pouvez communiquer à votre compagnie d’assurance.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038772852&categorieLien=id