ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE NON RECONNAISSANCE DE CATASTROPHE NATURELLE
Non-reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour cause de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus du 1er janvier au 31 décembre 2019 : Pour être reconnue en état de catastrophe naturelle pour ce phénomène, il faut d’une part la présence sur le territoire de la commune…
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