GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME (GNAU)

Depuis le 1er janvier 2022, nous sommes prêts à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

Avant d’entreprendre des travaux vous devez faire une demande d’autorisation en Mairie. Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible

Comment faire ?

Je lis le guide pratique suivant : Vos démarches d’urbanisme en ligne

Ensuite je clique sur le lien : « https://gnau12.operis.fr/coeurdyvelines/gnau/#/» pour accéder au guichet numériques des autorisations d’urbanisme (GNAU).

 

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous.

Nos services continuent de vous accueillir aux heures d’ouverture au public pour recevoir vos demandes en 3 exemplaires ou vous pouvez les envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

URBANISME : Formulaires disponibles

• Certificat d’Urbanisme : CU – cerfa_13410-07
• Déclaration Préalable pour Maison Individuelle : DPMI – cerfa_13703-09
• Permis de Construire pour Maison Individuelle : PCMI – cerfa_13406-10
• Permis Modificatif pour Maison Individuelle : PCMI Modif – cerfa_13411-10
• Permis de démolir : Permis de Démolir – cerfa_13405-08

DOCUMENTS D’APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU):

• 1. DELIBERATION-ApprobationModifPLU2019
• 1.1 Note Synthese-DCM-ApprobationModifPLU2019
• Delib Approbation-13.04.01b-VisaSP2013
• 2 Note Explicative VisaSP
• 00-3 Delib&Arrete VisaSP
• AUTOUILLET Liste Pièces Approbation

RAPPORT DE PRESENTATION

• 2. Rapport de presentation
• RdP Approbation

PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT  DURABLE (PADD)

•  PADD Approbation

LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT

•  Orientation Amenagement Approbation
• Orientation Aménagement Approbation

REGLEMENT DU P.L.U

• Règlement PLU 2019

PLAN DE ZONAGE

• PlanVillage 1500MODIF N°2PLU
• PLU Plan_ZonesUrbaines_1.2500
• ANNEXES

 ANNEXES -pref-11.03.2019-PLU_Autouillet_SUP

Servitudes d’Utilité publique

• 6. ANNEXES -pref-11.03.2019-PLU_Autouillet_SUP
• 6.1.2. Plan_SUP
• 6.2.2. Plans_IODiverses
• SUP Mémoire Approb
• Plan à consulter en Mairie

Informations et obligations diverses

• Plan à consulter en Mairie

Annexes sanitaires

• AS Memoire Approbation
• Plan à consulter en Mairie

Procédure de notification simplifiée du PLU : http://autouillet.fr/2013/10/procedure-de-nodification-simplifiee-du-plu-dautouillet/