ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX – VIOLENCES URBAINES
Suite aux violences urbaines dans le département des Yvelines, vous trouverez, ci-joint, trois arrêtés : – Arrêté relatif à la cession, à l’utilisation et au transport par des particuliers d’artifices de divertissement : Arrêté artifice prolongation – 03.07.2023 – Arrêté portant interdiction temporaire du port, transport et vente au détail de produits pétroliers, d’armes toutes…