Des prises de vues, auront lieu à partir du 15 octobre 2018, de nombreux signaux seront placés sur le sol. Ces signaux sont constitués soit par des plaquettes blanches, soit par une peinture blanche de forme carrée. Ils seront dans la plupart des cas implantés en limite de parcelles, chemins (plaquettes), routes ou trottoirs (peinture).
Afin de ne pas compromettre la réussite des opérations, il est demandé instamment à la population de respecter ces repères : c’est à dire de les préserver non seulement de mutilation ou dégradation, mais encore de laisser, les plaquettes, rigoureusement à leur emplacement et dans la position où elles sont implantées.
Au cas où le déplacement ou disparition d’un des signaux serait constaté, il conviendrait d’en informer aussitôt la mairie, ou le service (voir coordonnées ci-dessous) chargé des travaux, afin de réimplanter le repère à la position voulue, en temps utile.
Arrêté de remaniement-CADASTRE
SDNC
Brigade Nationale d’Intervention Cadastrale, antennes de St Germain en Laye
82 rue du Maréchal Lyautey
78100 ST GERMANIN EN LAYE
Tél : 01 30 87 58 72 ou au 01 30 87 58 71
e-mail : sdnc-bnic.metropole-dom@dgfip.finances.gouv.fr
PASSAGE D’UN GEOMETRE DU CADASTRE SUR LA COMMUNE