MODIFICATION N°2 DU PLU EN COURS

L’enquête publique se déroule du 14 février au 16 mars 2019.

Tous les documents sont sur la page d’Accueil.

URBANISME : Formulaires disponibles

• Certificat d’Urbanisme
• Déclaration Préalable de Travaux
• Permis de Construire
• Permis Modificatif

DOCUMENTS D’APPROBATION :

• Delib Approbation-13.04.01b-VisaSP
• 00-2 Note Explicative VisaSP
• 00-3 Delib&Arrete VisaSP
• AUTOUILLET Liste Pièces Approbation

RAPPORT DE PRESENTATION

• RdP Approbation

PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT  DURABLE (PADD)

•  PADD Approbation

LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT

• Orientation Aménagement Approbation

REGLEMENT

• Reglement Approbation

PLAN DE ZONAGE

• PLU Plan 2500
• PLU plan 5000

ANNEXES

Servitudes d’Utilité publique

• SUP Mémoire Approb
• Plan à consulter en Mairie

Informations et obligations diverses

• Plan à consulter en Mairie

Annexes sanitaires

• AS Memoire Approbation
• Plan à consulter en Mairie

Procédure de notification simplifiée du PLU : http://autouillet.fr/2013/10/procedure-de-nodification-simplifiee-du-plu-dautouillet/