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pour acheter directement aux producteurs de votre région.

Vous êtes conviés à l’inauguration de la “RUCHE QUI DIT OUI! ” chez chrystèle Lonfier

Samedi 2 Juin 2012 de 15h à 17h
Ferme de la “CONCIE”

(au centre de ANDELU tournez à gauche direction JUMEAUVILLE et prendre la première route sur votre gauche)
tel: 06.08.93.16.13

Vous y rentrerez Christèle votre hôtesse et les producteurs, artisans et praticiens Bien-être de la région
qui vous présenteront la “RUCHE” et ses produits.

LA RUCHE “Comment ça marche ? (pour en savoir + le site)

C’est en combinant circuits courts et achats groupés que La Ruche qui Dit Oui ! permet aux producteurs
et aux consommateurs de bénéficier de meilleurs prix.”

Réunion d’information

jeudi 31 Mai 2012 à 19h30

Maison du village

Chers amis,

Afin de vous présenter le projet de Plan Local d’Urbanisme tel qu’arrêté par le conseil municipal du 20 Mars 2012, j’ai le plaisir de vous convier à une réunion d’information qui aura lieu à la Maison du village le Jeudi 31 Mai 2012 à 19h30;

Je compte sur votre présence à tous

Cordialement

Arlette LHERIAU

Le Maire

Le Conseil Municipal d’Autouillet s’est réuni en séance ordinaire le Mardi 27 Mars 2012 à 20 H 30 sous la présidence de Madame Arlette LHÉRIAU, Maire

Etaient présents : Mmes Arlette LHERIAU, Françoise LENARD, Martine EVEN; MM. Patrick BRAME, Michel LANÇON, M. Patrick de CLERCK, M. Michel BAFFREAU ;

Absents représentés : M. Frédéric MERIAN (pouvoir à Michel BAFFREAU) ;

Mme Marie-Noëlle LECLERCQ-PERLAT (pouvoir à Arlette LHÉRIAU) ;

Secrétaire de séance : M. Patrick de CLERCK ;

Après lecture du précédent compte-rendu qui est accepté à l’unanimité, Madame le Maire demande l’ajout à l’ordre du jour des deux points suivants :

- l’autorisation donnée à Mme le Maire de signer tous documents nécessaires à la cession et l’acquisition de terrains au lieudit « Les Francs Sablons »

- l’abandon par le SIVOM de sa compétence en matière de transport et le transfert de ladite compétence au SIVU Maternelle.

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 DE LA COMMUNE

Madame le Maire cède la présidence de la réunion à Mme Françoise LENARD, 1er Adjoint, et quitte la séance pour le vote des comptes administratifs 2011 de la Commune

Le compte administratif de la commune présente :

- un excédent cumulé de 315 936,62 € pour la section de fonctionnement ;

- un déficit cumulé de 38 248,11 € pour la section d’investissement.

Les restes à réaliser en dépenses s’élèvent à 7 500,00 € et les restes à réaliser en recettes s’élèvent à 48 190,89 € soit un excédent de 40 690,89 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le compte administratif 2011 de la Commune.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 DU CCAS

Madame le Maire cède la présidence de la réunion à Mme Françoise LENARD, 1er Adjoint, et quitte la séance pour le vote du compte administratif 2011 du Centre Communal d’Action Sociale.

Le compte administratif du CCAS présente un excédent de 1 536,12 € en section de fonctionnement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le compte administratif 2011 du CCAS.

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2011 DE LA COMMUNE

Madame le Maire reprend la présidence de la séance.

Après s’être fait présenté le compte administratif 2011 de la commune et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats de dépenses, les comptes de gestions de la commune dressés par le receveur municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2011 de la commune ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes au bilan de celui de tous les mandats ordonnancés et qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires de la commune ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs actives ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le compte de gestion 2011 du receveur municipal pour la Commune.

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2011 DU CCAS

Madame le Maire reprend la présidence de la séance.

Après s’être fait présenté le compte administratif 2011 du CCAS et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats de dépenses, le compte de gestion du CCAS dressé par le receveur municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2011 et du CCAS ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes au bilan de celui de tous les mandats ordonnancés et qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du CCAS ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs actives ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le compte de gestion 2011 du receveur municipal pour le CCAS.

AFFECTATION DES RÉSULTATS AU BUDGET DE LA COMMUNE

Après avoir constaté les résultats du compte administratif 2011 qui font apparaître un excédent cumulé de 315 936,62 € en section de fonctionnement et un déficit cumulé de 38 248,11 € en section d’investissement ;

Considérant que les restes à réaliser en dépenses s’élèvent à 7 500,00 € et les restes à réaliser en recettes à 48 190,89 €, soit un excédent de 40 690,89 € ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE d’affecter un crédit de 215 936,62 € en recettes d’investissement à l’article 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisés » au budget primitif 2012.

- DECIDE que le reste de l’excédent soit la somme de 100 000,00 € soit reportée en excédent de fonctionnement au compte 002 du budget primitif 2012.

AFFECTATION DES RESULTATS AU BUDGET DU CCAS

Après avoir constaté les résultats du compte administratif 2011 qui font apparaître un excédent cumulé de 1 536,12 € en section de fonctionnement ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE, à l’unanimité, de reporter le résultat de fonctionnement, soit un excédent de 1 536,12 € au compte 002 du budget primitif 2012.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012 DE LA COMMUNE

Il est demandé au Conseil de voter le budget primitif 2012 de la Commune.

Madame le Maire présente au Conseil le budget détaillé 2012 pour la Commune. Il s’équilibre de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Chap. 11 112 800,00 € Chap. 70 026 800,00 €

Chap. 12 107 400,00 € Chap. 73 283 900,00 €

Chap. 22 005 080,00 € Chap. 74 073 700,00 €

Chap. 65 043 070,00 € Chap. 75 023 200,00 €

Chap. 66 013 600,00 € Chap. 77 012 800,00 €

Chap. 67 000 630,00 €

Chap. 739 067 000,00 €

Chap. 023 170 820,00 € Chap. 002 100 000,00 €

Soit un total 520 400,00 € Soit un total 520 400,00 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Chap. 001 038 248,11 € Chap. 021 170 820,00 €

Chap. 020 008 251,89 € Chap. 1068 215 936,62 €

Chap. 16 028 800,00 € Chap. 10 025 632,49 €

Chap. 20 054 200,00 € Chap. 13 365 020,00 €

Chap. 21 688 600,00 €

Report RàR 007 500,00 € Report RàR 048 190,89 €

Soit un total 825 600,00 € Soit un total 825 600,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VOTE le budget primitif 2012 de la Commune tel que présenté ci-dessus.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012 DU CCAS

Il est demandé au Conseil de voter le budget primitif 2012 du Centre Communal d’Action Sociale.

Madame le Maire présentent au Conseil le budget détaillé 2012 pour le CCAS. Il s’équilibre de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Chap 11 5 000,00 € Chap. 73 0 063,88 €

Chap. 22 0 300,00 € Chap 74 4 200,00 €

Chap. 65 0 500,00 € Chap. 002 1 536,12 €

TOTAL 5 800,00 € TOTAL 5 800,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VOTE le budget primitif 2012 du CCAS tel que présenté ci-dessus.

VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES

VU la notification des taux des 4 taxes communales pour 2012, s’élevant à la somme de 231 212,00 € ;

VU le Code Général des Impôts ;

Considérant les besoins de la Commune dans la réalisation de son programme d’investissement ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE d’appliquer une augmentation de 2,50 % aux taux appliqués en 2011 afin de porter le produit fiscal attendu à 236 983 € soit :

- Taxe d’habitation 12,74 au lieu de 12,43

- Taxe foncière (bâti) 12,72 au lieu de 12,41

- Taxe foncière (non bâti) 54,28 au lieu de 52,96

- Contribution Foncière des Entreprises (CFE) 17,58 au lieu de 17,15

VOTE DU MONTANT DES CHARGES DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les charges du SIVOM de Montfort l’Amaury, du SIVU de l’école maternelle à Thoiry, du SIVU de la Crèche Intercommunale à Thoiry, de la Petite Enfance, du Relais d’Assistantes Maternelles (RIAM) du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Breuil (SIAB) ainsi que du Syndicat Intercommunal d’Elimination des Déchets (SIED), sont fiscalisées.

Il convient alors de voter le montant de ces charges qui s’établissement, pour 2012, de la manière suivante :

- SIVOM : 12 798 €

- PETITE ENFANCE : 3 479 €

- RIAM : 896 €

- SIVU Maternelle: 44 140 €

- SIVU Crèche : 4 266 €

- SIED : 47 175 €

- SIAB : 3 436 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VOTE le montant des charges 2012 pour les syndicats intercommunaux comme exposés ci-dessus.

INDEMNITÉ DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL

Vu le décret n° 2005-441 du 2 mai 2005 relatif aux conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales aux agents des services déconcentrés de l’Etat.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le receveur municipal sollicite annuellement une indemnité de conseil et d’assistance. Il ne peut percevoir ces indemnités qu’après service fait.

Ainsi, pour les indemnités dues au titre de l’année 2011 versées en 2012, il y a lieu de prévoir un montant de 369,39 € brut au bénéfice de M. FRAINE.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DÉCIDE de verser l’indemnité de conseil d’un montant brut de 369,39 € à M. FRAINE.

- DIT que les crédits sont inscrits à l’article 6225.

ACTUALISATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR DES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT D’ELECTRICITE

Vu la loi n° 53-661 du 01/08/1953 fixant le régime des redevances dues pour l’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité et de gaz pour les lignes ou les canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2002-409 du 26/03/2002 portant modification des redevances de transport et de distribution d’électricité,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Considérant que l’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution concédés à la SA ERDF ouvre droit à la Commune à la perception auprès de l’occupant d’une redevance actualisable chaque année,

Considérant que l’actualisation de cette redevance a été fixée à 2,85 % par rapport à l’année 2011, soit 183 € X 1,0285 = 188,60 €, arrondi à 189 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE, de fixer, pour l’année 2012, le montant de la redevance d’occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité concédés à la SA ERDF à la somme de 189 € ;

- DECIDE qu’un exemplaire de cette délibération sera adressée au redevable ainsi qu’au comptable public.

ACTUALISATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR DES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TELECOMMUNICATION

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code des postes et des communications électroniques

Vu le décret n° 2005-1676 du 27/12/2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public,

Vu les éléments physiques et d’actualisation déterminants pour le calcul de la RODP télécom

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE que le montant de cette redevance, calculé en tenant compte des longueurs de réseaux et des surfaces des installations, doit être arrondi à l’euro le plus proche et s’établit de la manière suivante :

Artères en souterrains : 38,68 € X 12,124 km = 469 €

Artères en aérien : 51,58 € X 2,695 km = 139 €

Autres installations : 25,79 m² X 0,550 m² = 14 €

Soit un total de 469,00 + 139,00 + 14,00 = 622,00 €

- DECIDE qu’un exemplaire de cette délibération sera adressé au redevable ainsi qu’au comptable public.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de renouveler le contrat d’entretien des espaces verts de la Commune Ces prestations concernent le fauchage des bords de routes, nécessitant en moyenne par an 4 passages.

M. GOURLAOUEN propose la réalisation de ces prestations pour un montant TTC de 1 530,88 € le passage.

La SARL Paysages et Environnement propose la réalisation de ces prestations pour un montant TTC 1 285,70 € le passage.

Nous restons dans l’attente d’un dernier devis de la société ENCORAGE qui exécute les prestations d’entretien du stade.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE que le contrat d’entretien des espaces verts sera confié pour l’année 2012 à

CREATION D’ETAGERES POUR L’ECOLE

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la demande de la directrice de l’école, il a été demandé un devis pour la création d’étagères dans l’école.

Les Etablissement TAILLARD ont envoyé un devis pour un montant de 2 439,84 €.

N’ayant d’autres devis, et le montant proposé étant élevé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE de reporter le vote et d’attendre de nouveau devis.

AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE MANDAT A FONCIER EXPERT

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics,

Considérant la nécessité d’assurer la viabilisation des futurs locaux techniques et la demande formulée par Foncier Expert, maître d’œuvre de l’opération, pour assurer au nom de la Commune les demandes et le suivi du devis en électricité auprès du concessionnaire ERDF ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de mandat donnée à Foncier Expert pour assurer en son nom et pour son compte la proposition de raccordement en électricité de la voie nouvelle qui sera créée.

AUTORISATION DE SIGNER LES DOCUMENTS NECESSAIRES A LA CREATION DE LA VOIE NOUVELLE

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de la création de la voie nouvelle, un échange de terrain aura lieu avec les riverains afin d’intégrer leur actuelle voie privé.

Il convient d’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l’opération de création de la voie nouvelle.

AUTORISATION DE SIGNER LES DOCUMENTS NECESSAIRES A LA REALISATION DE L’OPERATION D’AMENAGEMENT AU LIEUDIT LES FRANCS SABLONS

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme, une orientation d’aménagement a été décidée au lieudit les Francs Sablons dans laquelle des terrains sont rétrocédés.

Il convient d’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l’opération d’aménagement du lieu-dit des Francs-Sablons.

TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE TRANSPORT ENTRE LE SIVOM ET LE SIVU DE LA MATERNELLE INTERCOMMUNALE A THOIRY

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que, lors du Comité Syndical du SIVOM du 5 mars, il a été décidé à l’unanimité de transférer la compétence du transport scolaire au SIVU de la Maternelle Intercommunale à Thoiry.

A cette fin, le SIVOM demande par courrier, à chaque commune membre, de délibérer

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- AUTORISE l’abandon par le SIVOM de sa compétence « transport scolaire » ;

- AUTORISE le transfert de ladite compétence « transport scolaire » au SIVU de la Maternelle Intercommunale à Thoiry.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 H 00

Le Conseil Municipal d’Autouillet s’est réuni en séance ordinaire le Mardi 20 Mars 2012 à 20 H 30 sous la présidence de Madame Arlette LHÉRIAU, Maire

Etaient présents : Mmes Arlette LHERIAU, Françoise LENARD, Martine EVEN, Marie-Noëlle LECLERCQ-PERLAT ; MM. Patrick BRAME, Michel LANÇON, M. Patrick de CLERCK, M. Michel BAFFREAU ;

Absents représentés : M. Frédéric MERIAN (pouvoir à Michel BAFFREAU) ;

Secrétaire de séance : Mme Françoise LENARD ;

Après lecture du précédent compte-rendu qui est accepté à l’unanimité, il est procédé à l’ordre du jour.

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DELIBERATION ARRETANT LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME

Madame le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles a été menée la révision du plan d’occupation des sols et l’élaboration du plan local d’urbanisme, qui en est la conséquence depuis la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, à quelle étape de la procédure elle se situe, et présente le projet de Plan Local d’Urbanisme.

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L123-9, L300-2 et R123-18 ;

Vu la délibération en date du 23 juin 2008 prescrivant la révision du POS ;

Entendu l’exposé de Madame le Maire, notamment sur les observations formulées pendant la concertation ;

Vu le débat organisé le 2 juin 2010 au sein du conseil municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- TIRE le bilan de la concertation tel qu’il est annexé à la présente ;

- ARRETE le projet de plan local d’urbanisme de la commune d’Autouillet tel qu’il est annexé à la présente ;

- PRECISE que le projet de plan local d’urbanisme sera communiqué pour avis à personnes publiques associées suivantes :

o à l’Etat ;

o au Conseil Régional d’Ile-de-France et au Conseil Général des Yvelines ;

o à la Chambre des Métiers, la Chambre du Commerce, à la Chambre de l’Agriculture et à la Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement des Yvelines (CAUE 78) ;

o au Syndicat Mixte d’Etudes d’Urbanisme et d’Aménagement des Pays de Houdan-Montfort (SMEUAHM)

o au Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF).

- INFORME que les présidents des établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés et les communes limitrophes pourront recevoir communication du projet de plan local d’urbanisme à leur demande ;

- INFORME que toute personne ou tout organisme, notamment les associations agréées peuvent consulter en mairie le projet de plan local d’urbanisme.

- DIT que la présente délibération sera transmise pour contrôle de légalité au Sous-Préfet, qu’un dossier du projet de plan local d’urbanisme sera tenu à la disposition du public en mairie ;

- DIT que conformément aux articles R123-24 et R123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, ainsi que d’une mention dans le journal suivant : « LES NOUVELLES » couvrant le territoire de Versailles et de Rambouillet.

M. Frédéric MERIAN arrive à 22 h 05 après le vote sur l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme pour lequel il avait donné pouvoir à M. Michel BAFFREAU.

RAPPORT ANNUEL 2010 DU SIRYAE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU

Il est présenté au Conseil le rapport annuel du Syndicat Intercommunal de la Région d’Yvelines pour l’Adduction de l’Eau (SIRYAE) sur le prix et la qualité des services de l’eau potable pour l’exercice 2010

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé, à l’unanimité

- ENTÉRINE le rapport annuel 2010 du SIRYAE.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de renouveler le contrat d’entretien des espaces verts de la Commune Ces prestations concernent le fauchage des bords de routes, nécessitant en moyenne par an 4 passages.

M. GOURLAOUEN propose la réalisation de ces prestations pour un montant TTC de 1 530,88 € le passage.

La SARL Paysages et environnement propose la réalisation de ces prestations pour un montant TTC 1 285,70 € le passage.

Nous restons dans l’attente (mercredi 21/03) d’un dernier devis de la société ENCORAGE qui exécute les prestations d’entretien du stade.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE, d’attendre la totalité des devis et de reporter le vote lors de la prochaine réunion du conseil.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN INSTRUCTEUR EN MATIERE D’URBANISME

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que, depuis le 28 janvier 2008, la Commune a signé avec le CIG une convention de mise à disposition d’un instructeur des autorisations d’occupation des sols.

Les missions de cet instructeur sont l’accueil et l’information du public, le conseil auprès des élus, l’instruction et le suivi des demandes relatives au droit des sols, la rédaction des projets de décisions et le suivi des contentieux.

La Mairie de Thoiry propose à la Commune la mise à disposition, par convention, d’un instructeur en matière d’urbanisme qu’elle vient de recruter. Cette convention devra en déterminer les conditions de mise en disposition (travail fourni, horaire), le prix de l’intervention restant identique à celui pratiqué par le CIG, à savoir 36 € de l’heure.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE, de ne pas donner actuellement suite à la proposition de M. François MOUTOT, Maire de Thoiry et de conserver notre organisation avec le CIG.

PROCEDURE D’URBANISME DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’après un refus de permis de construire, ainsi que le rejet du recours gracieux, un administré a, par requête, demandé au tribunal administratif d’annuler l’arrêté de refus du permis de construire de Mme le Maire.

La Commune n’a pas produit de mémoire en réponse. En effet, le nouveau Plan Local d’Urbanisme dont la procédure est sur le point de se conclure, régularisera la situation de cet administré.

Il est proposé au Conseil d’adresser une lettre recommandée au tribunal, lettre ne valant en aucune manière reconnaissance du bien-fondé de la demande de cet administré.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE, d’adresser au tribunal administratif de Versailles un courrier en réponse.

DEROGATIONS SCOLAIRES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de plusieurs administrés souhaitant scolariser leurs enfants dans une autre commune. Elle rappelle au conseil les difficultés actuelles rencontrées par l’école primaire d’Autouillet et notamment la fermeture d’une classe pour la rentrée scolaire 2012-2013.

Pour l’un des enfants, compte tenu des difficultés scolaires rencontrées lors de sa scolarité à Autouillet, les parents souhaitent l’inscrire à l’école primaire de Neauphle-le-Vieux. La demande ayant déjà été faite auprès de Madame le Maire de Neauphle, celle-ci demande une somme de 488,00 € à titre de participation aux frais de scolarité.

Pour l’autre enfant, il s’agit d’une demande d’un parent instituteur qui souhaite bénéficier d’une dérogation et inscrire son enfant sur son lieu de travail.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DÉCIDE de n’accorder aucune dérogation scolaire.

- PRECISE en outre, que la Commune, disposant d’une école, ne prend pas en charge les frais de scolarité afférents aux enfants scolarisés dans les communes extérieures.

- PRECISE également que cette dérogation, sans prise en charge des frais de scolarité par Autouillet, doit obtenir l’accord du Maire de la commune accueillant l’enfant.

SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ENFOUISSEMENT DE CONTENEURS DE VERRE AVEC LE SIEED

Lors de sa séance du 7 novembre 2011, le conseil municipal a accepté les termes de la convention proposée par le SIEED dans laquelle il propose l’implantation de points de collecte enterrés ou semi-enterrés, destinés à la collecte du verre.

Il convient aujourd’hui de déterminer l’emplacement des implantations.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DIT que le lieu d’implantation se situera à la sortie du village en direction de Thoiry, sur la route des Châteaux, à droite de l’angle du chemin dit « du Bois Pointu ».

Départ de M. Michel LANÇON et de Mme Marie-Noëlle LECLERCQ-PERLAT.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 H 00

Nous vous invitons à renouveler vos titres d’identités (Carte d’identité, Passeport) dés maintenant.

Merci de votre coopération.
Très cordialement
Laurence BOLNET
Chef du Bureau de la Citoyenneté

http://www.yvelines.pref.gouv.fr

La Base Régionale de Loisirs de Saint Quentin en Yvelines vous annonce que sa piscine à vagues chauffée de 1800 m² ouvrira ses portes le samedi 7 juillet 2012. Elle sera ouverte tous les jours jusqu’au dimanche 2 Septembre.

Afin d’optimiser l’utilisation de cet espace, nous souhaitons ouvrir des créneaux spéciaux en matinée. Découlant de ce projet, tous les mercredis matins seront strictement réservés à l’accueil de jeunes de 3 à 6 ans.

Le tarif restant le même, nous mettons en avant la possibilité de privatiser un espace. Seul des jeunes de la même tranche d’âge auront l’accès à la piscine le Mercredi de 10h à 12h.

N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement supplémentaire.

Une réservation au préalable est obligatoire.

Le Directeur

Frédéric Bordier Contact : 01 30 16 44 40 accueil@basedeloisirs78.fr

Bonjour à tous, fidèles du cinéma de Maule, assidus ou occasionnels, et à tous les futurs fidèles !
A noter ce m

Éric Monseigny
Place Henri Dunant
78580 Maule

Projection débat

le Mardi 15 mai 2012

20h30

Cinéma de Montfort l’Amaury

place Nickenicht

Après « Caramel » où les femmes se confiaient leurs secrets dans un salon de beauté, Nadine Labaki nous emmène dans un petit village où musulmanes et chrétiennes décident de s’allier et usent de tous les stratagèmes pour faire cesser la guerre qui tue leurs maris, frères et proches. « Et maintenant on va où ? », un film drôle, grave et lumineux

Ce projet de PLU a été communiqué aux personnes publiques associées.

Le projet de PLU est consultable en mairie sur rendez-vous, au 01.34.87.43.59.

La délibération a été transmise pour contrôle de légalité à la Sous-préfecture de Rambouillet et est affichée en mairie, et ce durant un mois.