Arrêté du 18 juin 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Nous vous informons que, par arrêté n° INTE1917051A du 18 juin 2019, paru au Journal Officiel du 17 juillet 2019, la Commune d’Autouillet a été reconnue en état de catastrophe naturelle.

Vous trouverez ci-joint copie de cet arrêté que vous pouvez communiquer à votre compagnie d’assurance.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038772852&categorieLien=id